La Main Rouge !

mars 25th, 2015

La censure commence,

Toute personne a droit à la liberté d'expression.
Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance (Convention européenne des droits de l'homme articles 8, 9 et 10.. )

Une autorité administrative peut-elle en son âme et conscience juger qu'une idée dépasse le cadre défini par la loi ?
Comment dans une société qui veut respecter la liberté d'expression ne peut-on garantir à quelqu'un des instances sereines de dialogue ou au moins le droit à un procès équitable et juste ?
Que s'est-il passé avec le site "Islamic News" ?
D'après le récit qui en a été fait sur Numérama (1), un article contenant le discours d'un des chefs de Daesh aurait été mis à disposition du public sans que l'auteur du blog ne mette en garde son auditoire avec les précautions d'usage concernant le rejet des violences.
Par ailleurs, l'administrateur du site, semble dire qu'à de multiples occasions il a rappelé qu'il n'était pas en faveur d'un mode d'action violente.
Autrement dit, nous ne sommes apparemment pas dans un appel à l'action violente et/ou à la propagande horrible et abjecte de vidéos de mise à mort d'hommes et femmes pour leur religion, mode de vie, mode de pensée...

Or l'ensemble du site vient d'être bloqué en France.
Et nous, simples citoyens, nous devons faire confiance au seul jugement d'une 'autorité' pour estimer que l'ensemble de ce site fait l'apologie du terrorisme.
Point de place ici pour répondre devant la loi, devant des juges indépendants... L'exécutif a donc piétiné allègrement le rôle du judiciaire pour trancher un fait complexe sans même entendre l'auteur des propos. Plus de droit de la défense, juste le pouvoir de l'inquisiteur.

De quelle censure aujourd'hui parlons-nous ?
Qu'est ce que le ministère peut redouter pour ne pas vouloir initier un dialogue ou passer devant un juge pour interdire un site ?
On va nous répondre que l'immédiateté d'internet, sa résilience impose qu'une efficacité et une rapidité se mette en place...
Mais que penser alors des actions judiciaires en référé ?
Ces juges ne seraient donc pas aussi prompt que le ministère le souhaiterait ?
Que penser alors du Conseil d'État capable de rendre un jugement deux heures avant le début de certains spectacles ?
Si le ministre de l'intérieur souhaite disposer d'un pouvoir judiciaire rapide, qu'il demande donc des moyens à sa collègue la Garde des Sceaux, la décision alors n'en sera alors que renforcée.

Dans tous les cas, nous, Pirates, n'acceptons pas la censure, comme dans le cas de ce qui nous a été rapporté d' Islamic-News.info. Les lois liberticides et le tout sécuritaire ont envahi notre quotidien.
Les premières opérations de censure sans jugement tombent.
Demain, le site du Parti Pirate, qui défend la liberté d'expression, pourrait se trouver accusé de soutien, et faire à son tour l'objet de censure. Attention, citoyenne, citoyen, ta liberté est en danger.
Ce n'est, ni plus ni moins, que le retour des lois scélérates (pourtant abrogées le 23 décembre 1992). (2)

Le Parti Pirate se mobilise pour une réforme du droit d’auteur

mars 9th, 2015

Le Parti Pirate vous invite à découvrir un projet d'harmonisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Tenant compte de l'évolution des techniques et des usages, certains voient leur rente de situation menacée.

Le Parti Pirate s'afflige du tour qu'ont pris en France les réactions au rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Entre influence discrète et dénigrements hystériques, les sociétés de gestion et les ayants-droit semblent avoir complètement inféodé la classe politique qui n'a de cesse de tacler sans débattre.
Ces organismes privés ont pour eux l'excellent terme marketing, rentable politiquement, de l'exception culturelle. Hélas il ne s'agit pas de voir la culture comme une exception à la logique marchande, mais bien comme une chasse gardée, une manne exclusive, une espèce de privilège d'ancien régime. L'exception culturelle française est très loin du modèle idyllique promu par ses défenseurs : la création va mal, la très grande majorité des auteurs n'en vit pas et le rôle du public est réduit à celui de consommateurs passifs.
Les sociétés de gestion de droits détournent les revenus de la création au profit d'organismes opaques et organisent le racket du public. Elles refusent de voir Internet comme un atout pour la culture et pour la création. Julia Reda elle même le rappelle : « Le rejet de ces propositions de bon sens par quelques sociétés de gestion collective, exprimés de cette façon hyperbolique et catastrophiste, relève d'un refus délibéré de s'adapter au changement. Cette posture dessert les artistes qu'ils prétendent représenter et bloque l'intégration européenne et l'innovation dans le secteur des médias. »
Le système confine à l'absurde quand, par exemple, la diffusion libre de l'image de la tour Eiffel de nuit est illégale, ou quand l'arrivée de « Le Petit Prince » dans le domaine public est retardée de plusieurs décennies en France par rapport aux pays voisins.
En se faisant le héraut du système français, en clamant que tout est parfait et qu'il faut que rien ne bouge, M. Cavada est arc-bouté sur la défense de ses privilèges personnels et ne représente pas l'intérêt général. Le président désigné de Nous Citoyens, assis sur ses droits d'auteur, il a une vision rétrograde et patriarcale de la création comme de la politique.
Fidèle à ses traditions de coopération, d'échange, de transparence, le Parti Pirate lance le site http://www.reformonsledroitdauteur.eu pour informer le grand public sur le contenu de la proposition de Julia Reda. Il souhaite permettre d'ouvrir enfin un débat éclairé et sans a priori sur les indispensables ajustements des droits d'auteurs à l'ère du numérique. En 2015, ceux-ci n'ont déjà que trop tardé.

La Roumanie devient plus démocratique

mars 1st, 2015

Ce jeudi, le Parti Pirate de Roumanie (PPRO) a remporté un procès contre leur gouvernement. La décision du tribunal supprime l'obligation de recueillir des signatures afin d'enregistrer un parti politique. Les médias Roumains (y compris les prime-time à la télé) ont présentés la décision du tribunal en mentionnant explicitement que c'est le Parti Pirate de Roumanie qui a été derrière tout cà.

La Roumanie a souvent été mentionné comme ayant l'une des législations les plus restrictives pour l'enregistrement d'un parti politique. Ce qui entrave le droit des citoyens à participer à la vie politique. Il ya un an, le Parti Pirate de la Roumanie (PPRO) a déposé un dossier à la Cour constitutionnelle sur les limites inconstitutionnelles à former un parti politique en Roumanie :

"La liste doit contenir au moins 25 000 membres fondateurs résidant dans au moins 18 comtés dont Bucarest, mais pas plus de 700 personnes dans chacun de ces comtés".

Le PPRO à dénoncé ces limitations comme contraire à la Constitution qui stipule que « les citoyens peuvent s'associer librement en partis politiques, en syndicats, dans l'emploi et dans toutes formes d'association". Le président du Parti Pirate, Claudiu Mărginean, qui est un roumain fouinneur et bien informé sur la législations européennes a estimé que c'était un effort louable que de porter l'affaire devant la Cour constitutionelle, ce qu'il vient de faire avec les deux autres membres-fondateurs du Parti Pirate de Roumanie.

Jeudi dernier, ce 26 février 2015, la Cour constitutionnelle roumaine a rendu la décision sur la plainte déposée par PPRO. La Cour a décidé que l'article exigeant 25 000 signatures sur papier (de 18 comtés différents et contenant des données personnelles) est une violation de la Constitution roumaine et doit être révisée. Le Parlement roumain a 45 jours pour le changer, ou bien la demande d'enregistrement déposé par le Parti Pirate de Roumanie sera adopté sans la contrainte des signatures.

Bien que la loi a été attaqué à plusieurs reprises dans le passé, c'est la plainte du Parti Pirate et la violation des règles de protection des données de l'UE qui a permi ce changement qui profitera à beaucoup d'autres.

Victory for the Net

février 28th, 2015

Le Parti-pirate est vraiment satisfait des mesures que la FCC vient d'adopter ce jeudi 26 février. Des mesures qui portent tant sur l'importance de la Neutralité du Net que sur la mise en place de réseaux communautaires pour tous.

La proposition sur la Neutralité du Net vient de presque huit années de querelles avec le FCC [1] : depuis la recherche en 2007 qui a démontré que Comcast interférerait avec les gens essayant d'utiliser le protocole BitTorrent, indépendamment de son contenu. Cette investigation, menée par le président du Parti Pirate américain Andrew Norton pour le site TorrentFreak a ensuite été vérifiée par l'Associated Press et l'Electronic Frontier Foundation.

Ces dispositions constituent un grand pas en avant pour les citoyens des États-Unis , déclare Norton. Malgré la pléthore de mensonges et de fausses déclarations lancées par les principaux fournisseurs d'accès Internet (FAI), la FCC a décidé aujourd'hui de leur retirer leur capacité à escroquer les consommateurs et se remplir les poches sans conséquence.

Ces votes ont permis non seulement le renforcement des protections pour les consommateurs , mais aussi de leur capacité à construire leurs propres réseaux communautaires où ils se sentent non desservis, une activité préventivement interdite par les lois de l'État, poussés par les suggestions anticoncurrentielles des FAI titulaires.

Avec ces deux votes, la FCC a assuré que le monopole des FAI ne permettra pas d'étouffer la concurrence ou d'empêcher les petites entreprises et les nouvelles entreprises d'accéder à Internet dans les mêmes conditions que les entreprises déjà établies, a déclaré la vice-présidente du Parti Pirate US Lindsay-Anne Brunner.

Pour référence, une actualité de l'année dernière sur la le combat de la FFC


[1] Le FFC est l'équivalent de l'ARCEP en France, pour plus d'information, voir la page Wikipedia de la FFC

Rapport Reda : action-réaction

février 7th, 2015

Le 3 février, M. Cavada s'alignait sans réserve sur les positions des ayants droits français contre les propositions de notre eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright. Cette déclaration n'est qu'un symptôme de plus de l'offensive menée par les lobbys contre toute atteinte à leurs prérogatives. Aux intérêts exclusivement pécuniers des ayants droit, le Parti Pirate entend opposer l'intéret des créateurs, du public et du bien commun. Action, réaction !

Hier

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Le 19 janvier, notre eurodéputée Julia Reda présentait son rapport évaluant la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins. [1]

Le 27 janvier, elle nous présentait les premières réactions à ce rapport. On y remarque l'exagération typique des sociétés d'ayants droit français. Sentant déjà que la lutte serait rude. Julia nous appelait à la mobilisation auprès de nos députés pour soutenir son projet.

Le 3 février, nous apprenions [2] que le secrétariat général des affaires européennes, émanation du gouvernement français, avait adressé une note aux eurodéputés sans en faire état à la rapporteure. Que trouve-t-on dans cette note ? L'argumentaire habituel des lobbys français tenants d'un profitable (pour eux...) immobilisme.

Ce même jour, une rencontre était organisée à Bruxelles. D'un côté, Julia Reda, de l'autre, l'incontournable Pr. Sirinelli, spécialisé dans l'écriture de rapports favorables aux ayants droit que ce soit sous présidence de M. Sarkozy ou M. Hollande. Au milieu, Jean-Marie Cavada, vice-président de la commission des Affaires Juridiques, dont on aura pu avoir la bonté de présumer la neutralité même si nul n'ignore que sa longue carrière à la télévision l'a rapproché de certains milieux, mais dont l'intervention démontre qu'il est simplement aligné sur les positions des ayants droit.

Aujourd'hui

Nous aurions bien aimé suivre la demande de Julia, appeler nos eurodéputés, leur demander de se positionner. Hélas, face au constat que Mme. la ministre Fleur Pellerin se permettait devant toujours les mêmes ayants droit une remarque désobligeante envers notre représentante, ne comptant pas trop sur l'UMP pour soutenir d'horribles libertaires dans notre genre, il ne restait qu'un député Vert, un Modem et une indépendante pour éventuellement écouter nos arguments.

Mais qui s'étonnera de ces convergences dans l'ambiance actuelle, défensive et nationale ? Tremblez braves gens, une eurodéputée propose de faciliter le partage inter-bibliothèques à l'échelle européenne ! Horreur, on autoriserait le droit de citation dans l'audiovisuel, rendez-vous compte, comme si les gens pouvaient faire leurs propres critiques de film sur internet ! Dans le plus grand mépris du consensus établi parmi les élus du PS et de l'UMP, on souhaiterait aller dans le sens du bien commun plutôt que celui des intérêts privés. On essayerait de dépasser les mécanismes du 19e siècle et leurs institutions dévoyées. On voudrait renforcer la création libre, et l'accès à la culture de chacun. La peste soit de l'altérité en politique !

Demain

Que la question des droits d'auteurs et droits voisins soit marginale, l'écume de la politique et de l'économie, on peut le croire. Mais ne serait-elle pas au contraire symptomatique des grandes questions, d'équilibres nouveaux à trouver dans l'ouverture mondiale contre le renfermement national ?


Renouvellement de l’adhésion

janvier 11th, 2015

L'anniversaire de votre adhésion approche ? N'oubliez pas de renouveler.

Veuillez cotiser via internet sur [https://www.apayer.fr/partipirate] ou remplir le bulletin ci-dessous à retourner par la poste à l'adresse indiquée :
Adhésion 2015

En 2015 la cotisation normale sera de 24 €.
Vous pouvez utiliser les champ "référence" ou "commentaire" pour indiquer les usages que vous désireriez pour votre cotisation : Section Locale spécifique, projet etc.

Si le montant de la cotisation vous pose difficulté, indiquez le montant que vous désirez, en plus ou en moins.

Si durant l'année vous êtes à l'aise, tranquille, sirotant un mojito sur une plage hawaïenne, n'hésitez pas à l'occasion à faire des dons qui donneront un peu d'air dans les voiles pour soulager les galériens qui oeuvrent à faire avancer le navire contre vents et marées.

Et n'oubliez pas, il n'y a pas que l'argent dans la vie, vous pouvez participer aux réunion sur serveur vocal, au forum ou la ml discussions.

Appel aux rassemblements citoyens en soutien à Charlie Hebdo

janvier 10th, 2015

Suite aux événements survenus cette semaine dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge, à Dammartin-en-Goële et à Porte de Vincennes, le Parti Pirate souhaite témoigner de sa solidarité envers les proches des victimes et de son infinie tristesse pour ce que ces actes représentent envers nos symboles républicains.
Nous invitons nos militants à participer aux rassemblements citoyens et républicains qui se tiennent sous diverses initiatives partout en France. Nous demandons à chacun, sympathisant et même représentant de tous les partis, de ne s'exprimer qu'en simples citoyens, sans bannière ni signe partisan.

Qu'il nous soit permis par nos sympathisants de différer de quelques jours notre analyse politique de ces événements. Le respect des victimes et l'honnêteté intellectuelle demandent en effet de prendre du recul et d'attendre les informations factuelles des enquêtes en cours. Nous promettons une publication prochaine, pondérée et sérieuse, quand nous aurons retrouvé notre sérénité et repris le contrôle de nos émotions.
Entre-temps, nous rappelons notre attachement profond à la tolérance et aux libertés. Contre les dérives islamophobes, nous soulignons que les musulmans sont les premières victimes du terrorisme. Contre les tentations liberticides, nous citons Flavio Perez :
"Ils ne tuent pas la liberté, ils tuent des gens.
Ensuite, nous tuons la liberté.
Et ils gagnent.
Rappelez-vous-en dans les semaines, mois et années à venir quand vous aurez à faire vos devoirs de citoyen."

Charlie Hebdo

janvier 7th, 2015

Les membres du Parti Pirate tiennent à faire part de leur infinie tristesse face à l'épouvantable massacre dans les locaux de Charlie Hebdo. Nous appelons à manifester partout en France pour témoigner de notre solidarité envers les familles, les collaborateurs et les proches des victimes. Témoigner également de notre attachement profond aux libertés de la République, particulièrement à celle de la presse et de l'expression.

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Droit d’auteur : Julia Reda au rapport

décembre 18th, 2014

La première contribution du Parlement Européen pour la prochaine réforme du droit d'auteur sera un rapport sur la mise en œuvre de la directive précédente de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Julia Reda, députée Pirate, rapporteur de ce rapport a présenté son projet en commission.

« Le Parlement m'a nommé rapporteur de ce rapport. Cela signifie que durant les prochains mois, je vais l'écrire, négocier avec mes collègues d'autres groupes (appelés « rapporteurs fictifs »), le conduire au vote en Commission des Affaires Juridiques et enfin devant l'ensemble du Parlement.
J'ai présenté mes plans lors de la dernière réunion de la Commission des Affaires Juridiques et les ai discutés avec les eurodéputés d'autres groupes
»

Retrouvez la vidéo de l'échange et l'agenda du projet sur le blog de Julia Reda : "Mon rapport sur le droit d'auteur dans l'UE"

Gageons que Mme. Pellerin et les représentants d'ayants droit du CSPLA suivront avec attention les débats [1].


Le Parti Pirate demande la protection des lanceurs d’alerte

décembre 13th, 2014

Pour avoir voulu dénoncer un système de corruption présumé, Patrick Malick, ancien entrepreneur de Moselle, vit un véritable calvaire.
Signataire de la charte Anticor [1], Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un élément important pour toute société libre et démocratique.

Les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale qui mérite protection comme cela a déjà été établi pour le secret des sources des journalistes et de la presse.

Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.

Nous, Pirates, réaffirmons notre volonté de protéger les lanceurs d'alerte et apportons tout notre soutien à M. Patrick Malick dans les moments difficiles qu'il traverse.

Les lanceurs d'alerte ne sont pas des "balances" mais des personnes qui ont le courage de s'opposer à la corruption et l'injustice.