Contre la censure d’Internet, mobilisons-nous !

août 8th, 2014

Internet a permis à la liberté d'expression d'être effective pour chacun d'entre nous. Cette liberté semble effrayer l'ensemble de la classe politique : une nouvelle fois nos dirigeants souhaitent brider la liberté de communication sur Internet, et, au motif de la lutte contre le terrorisme, proposent encore et toujours le retour de la censure d'Etat.

Un projet de loi présenté par le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve sera débattu en séance à l'Assemblée Nationale au mois de septembre [1]. Il est supposé lutter contre la radicalisation terroriste des jeunes. Ce faisant, il impose des mesures d'assignation à l'intérieur du territoire, étend les pouvoirs de la police et renforce les tentatives de contrôle de l'écrit et de la pensée. De ce point de vue, ce projet se situe dans la droite ligne politique de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux.

Lors du débat autour de la loi Loppsi 2, le PS avait lui-même rappelé l'inutilité de ce type de mesure : Toutes les occasions sont bonnes pour resserrer obsessionnellement les mailles du filet répressif, écrivait-il alors, dénonçant un bric-à-brac sans vision ni moyens, l'illusion de la fuite en avant technologique et le contrôle de l'internet ... Il est singulier de voir que le Parti Socialiste ne propose rien d'autre aujourd'hui que de renforcer cet arsenal répressif contre lequel il faisait mine de s'élever hier. [2]

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André Gill - Madame Anastasie

L'article 9 de ce projet de loi prévoit en particulier que les fournisseurs de services de communication au public en ligne procèdent au blocage de l'accès aux sites concernés pour les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes, sur simple demande de la police et sans passer par une décision de justice.

Or, on ne peut sous prétexte d'action expéditive, se passer d'une justice équitable. Une bien meilleure approche plus respectueuse de notre idée de la République, serait de doter la Justice des moyens dont elle a besoin. [3]

Le Parti Socialiste se livre à une surenchère avec la droite sur les thématiques sécuritaires porteuses dans une opinion publique travaillée par la peur entretenue à tout propos.

La Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, rassemblant à l'Assemblée Nationale experts et députés, a formulé pour sa part un grand nombre de réserves sur ce projet de loi, estimant notamment que le préalable d'une décision judiciaire lui apparaissait comme un principe essentiel. [4] La Commission s'inquiète des abus possibles, des effets collatéraux de sur-blocage et rappelle l'inefficacité technique de moyens qui peuvent aisément être contournés.

Encore une fois, le pouvoir exécutif tente manifestement de créer une mesure d'exception pour s'affranchir du pouvoir judiciaire, et encore une fois, la lutte contre le terrorisme sert de prétexte à des mesures potentiellement dangereuses pour la liberté de pensée et d'expression sans qu'il apparaisse clairement comment cette censure pourrait réellement faire obstacle aux entreprises de violence radicalisée qu'elle prétend combattre.

Car enfin, le terrorisme n'est pas apparu avec Internet... Il a trouvé et trouvera encore le moyen de diffuser ses idées en dehors du Net, et les spécialistes nous rapportent sans grande surprise, que le parcours de ces quelques jeunes extrémistes fanatisés au point de bazarder leur vie relève en premier lieu de situations sociales extrêmes. [5] On ne devient pas terroriste simplement parce qu'on a vu des images de propagande ou trouvé des textes qui en font l'apologie sur Internet. Aussi, faire d'Internet un bouc-émissaire est dangereux parce que cette attitude simpliste nous empêche d'analyser et de traiter les causes véritables de la violence enracinée au plus profond de nos sociétés. [6]

La pseudo-solution consistant à désigner le méchant Internet comme responsable de tous les maux et à accepter le principe même de la censure ne présente aucune garantie, et risque fort de s'étendre de proche en proche à toute forme de petite délinquance ou de simple écart des normes sociales, bien au delà des justifications initiales. Ainsi l'article 13 du projet de loi ne vise déjà plus principalement le terrorisme, mais le renforcement des moyens de cyberpolice pour mener des enquêtes sous pseudonymat dans tous les domaines.

Par ailleurs, et dans la mesure où l'on ne s'attaque pas aux causes sociales de la violence, la prévention des actes graves passe par la tentative de prédire l'action criminelle avant qu'elle n'ait eu lieu... aussi, les pouvoirs publics s'équipent de boules de précogs, et partent à la recherche extralucide d'intentions coupables, de comportements et d'indices leur permettant d'affirmer ce que nous allons faire pour justifier des mesures de répression préventive.
Or, chercher à sanctionner des actes qui n'ont pas été commis n'est pas une bonne approche. La prévention intelligente consiste à éviter que ces actes ne se produisent en modifiant le terrain social sur lequel ils se développent, et non à forger la notion de précrime.
La criminalisation de l'intention supposée, et l'interdiction progressive de publications paraissant manifester des "intentions coupables" ouvre la voie à l'arbitraire du régime politique concernant la diffusion des idées en général, et institue petit à petit une forme de police de la pensée qui risque d'entraîner dans son sillage un nombre encore indéterminé d'oeuvres de l'esprit : littérature, oeuvres d'art, films, pièces de théâtre qui pourront être soupçonnées de pervertir nos esprits.

Enfin, le flou entourant la notion "d'apologie" et la censure d'images ou de textes provenant de certaines sources fera obstacle au travail des journalistes, ainsi que le note RSF [7], ce qui est contraire aux objectifs annoncés dans la mesure où la libre circulation de l'information est précisément un élément dans l'appréciation que nous pouvons nous faire des problèmes sur la planète.

Nous jugeons fallacieux, les arguments donnés par le gouvernement à l'appui de ce texte de loi, aussi, le Parti Pirate soutient solidairement la position exprimée conjointement par la Quadrature du Net et par l'Observatoire des Libertés et du Numérique dans leur communiqué du 23 juillet 2014 [8]

Nous dénonçons la surveillance numérique généralisée et la paranoïa dans laquelle nos gouvernements nous entraînent, cédant à une approche sécuritaire entretenue par la peur, sentiment que les terroristes ont précisément pour objectif de faire naître.

Notre liberté est menacée : mobilisons-nous !

Le Parti Pirate appelle tous les défenseurs des libertés à se joindre dans un rassemblement commun de protestation le dimanche 14 septembre contre la censure d'Internet et la surveillance numérique généralisée.
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Comment voter pour les listes présentées ce dimanche 25 mai 2014 par le Parti Pirate… et premiers remerciements !

juillet 26th, 2014

Le Parti Pirate [a] présente[é] des listes dans six des huit euro-régions en France (à l'exception de celles d'EST et d'OUEST). Il remercie les 40 000 personnes qui ont choisi les listes pirates ce dimanche 25 mai 2014. Parti d'amateurs bénévoles, nous n'avons pas toujours les moyens de financer tous les bulletins de vote. Mais rassurez-vous, vous pourrez toujours voter pour les listes pirates (là où elles sont présentes ! ). Vous avez la possibilité, en effet, d'imprimer votre bulletin avant de vous déplacer au bureau de vote.

  • - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
  • Remerciements aux 40 000 personnes qui ont choisi les listes pirates partout où ils et elles le pouvaient !
    Cette progression de 20%, par rapport aux anciens résultats electoraux du Parti Pirate en france, nous encourage tous à une meilleure diffusion encore des messages pirates. Et à vous inviter toutes et tous à élaborer de nouvelles propositions tout en batissant un mouvement convivial, à l'écoute, solide et solidaire !

N'hésitez pas à vous manifester, et à utiliser les outils pirates à votre disposition !
( http://wiki.partipirate.org/outils)

  • .
  • - - - - - (edit juin 2014 :) ...suite des informations pour auto-créer des bulletins de vote.

Attention, pour que ceux-ci soient valides au dépouillement, il faut qu'ils soient identiques au modèle présenté en préfecture. Si votre bureau de vote possède des bulletins pirates, utilisez-les même si vous avez imprimé votre bulletin, ce sera beaucoup plus sûr.

Sinon il faut utiliser :

  • du papier blanc (de préférence genre recyclé ) entre 60 et 80g/m2,
  • une encre noire
  • la découpe doit être nette et parfaitement au format paysage 148mm x 210 mm
  • attention, pour la validité, éviter toute petite marque, trait ou petite tache.

L'Euro-région Sud-Ouest aura des bulletins en nombre suffisant dans les bureaux de vote, inutile donc de l'imprimer.
La liste 100 000 votes contestataires et constructifs d'Outre-mer en Europe présente des bulletins dans les bureaux vote sauf à Wallis-et-Futuna et en Polynésie (en raison de contraintes logistique) où il vous faudra imprimer le vôtre.

Selon votre euro-région, voici, en 'documents joints' (après le lien vers les 6 listes) les bulletins à télécharger :

Quand des eurodéputés s’engagent en faveur des logiciels libres

juillet 25th, 2014

Le magazine allemand "Linux Magazin" a publié il y a quelques jours un article retraçant les efforts des deux eurodéputés fraichement élus Max Andersson et Julia Reda afin d'imposer les logiciels libres dans le fonctionnement quotidien des institutions européennes. Nous vous proposons une traduction de cet article.

Dans une question officielle à la commission européenne, l'eurodéputé suédois Max Andersson (Vert) demande quand l'union européenne migrera pour de bon vers le standard de document libre ODF. Cette question s'inscrit dans le cadre de toute une série de requêtes sur les logiciels libres, que Andersson - en coopération avec des collègues comme la pirate allemande Julia Reda - essaie de faire passer.

"ODF serait d'une grande utilité pour les citoyens britanniques" cite Andersson dans sa question écrite à la commission européenne en s'appuyant sur la récente décision du gouvernement britannique, avec laquelle il légitime le rejet des formats propriétaires de Microsoft.

Le suédois exige un positionnement, si et quand la commission envisage - le cas échéant - de s'orienter vers le format de document ouvert ODF, que ce soit pour la communication interne ou externe. La question cite deux études pour illustrer les nombreux problèmes, risques et incompatibilités, que l'alternative propriétaire QOXML de Microsoft apporte avec elle, avant tout dans le domaine de la durabilité, et en particulier de l'archivage des documents.

Plus de support, élaboration de AT4AM

Plusieurs requêtes ont été lancées simultanément, puisque Andersson les a posées conjointement avec la pirate allemande Julia Reda. JoinUP - L'observatoire de l'open-source de la commission européenne - rapporte par exemple la proposition de soutenir plus fortement la communauté des logiciels libres, afin d'augmenter la qualité et la sécurité des outils utilisés par le Parlement (suite à la découverte de la faille Heartbleed).

En outre le projet AT4AM - un logiciel open source du parlement européen, qui sert au contrôle des versions et à la coopération lors de l'élaboration des textes de lois - doit être renforcé. "Les communautés des logiciels open source et les institutions publiques poursuivent pourtant les mêmes buts" explique Reda. Une autre de ses motions prévoit d'encourager les imprimantes 3d dans les bibliothèques publiques et de créer des plateformes publiques d'échanges pour les fichiers 3d.

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Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate, lutte pour l'open source

L'open source doit être fondamentalement encouragé

Lors de l'entretien avec Linux Magazine, la pirate précise "si la politique s'occupe des technologies de sécurité, il s'agit principalement de surveillance ou de censure. Un gain de sécurité effectif n'est pas lié à ça pourtant. Au lieu de quoi les pouvoirs publics devraient plutôt encourager les technologies, qui améliorent en même temps la sécurité et l'autonomie des individus."

Et c'est exactement le cas pour le logiciel open source. "C'est pourquoi j'ai proposé un projet pilote européen, avec lequel l'union européenne doit soutenir la communauté open source à hauteur de 2.3 millions d'euros pour des analyses de sécurité des logiciels libres"

Plus d'audit et d'attrait

L'encouragement a aussi pour but de faire participer plus d'individus au développement des logiciels open source : "des communautés actives comme celle des développeurs et développeuses de Linux doivent être soutenues par l'union européenne, pour que leur investissement puisse exercer des effets plus larges dans la société". Il conviendrait aussi pour Reda - d'augmenter l'attrait pour les utilisations publiques, d'implémenter des logiciels libres. "la vérification du code renforce la confiance en la sécurité du logiciel".

Julia Reda siège en tant que membre du parti pirate au parlement européen et travaille au sein des commissions : des droits, du marché intérieur et des pétitions, principalement sur les thèmes du droit d'auteur et du droit des biens immatériels, des standards ouverts et des télécommunications.

Le Bitcoin ne financera pas les partis politiques français

juillet 23rd, 2014

Suite au développement des cryptomonnaies et à leur acceptation grandissante par de plus en plus d'entreprises, l'on pouvait se demander si elles pouvaient servir à financer les partis politiques. La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a décidé que non.

Durant la campagne des européennes, le parti pirate s'était demandé s'il était possible de recevoir des dons en Bitcoin - ou en une autre cryptomonnaie - à l'instar de ce que font nos amis du parti pirate suisse. L'un de nos candidats dans l'eurorégion Nord-Ouest leur avait alors posé une série de questions :

J'ai entendu plusieurs citoyens souhaitant faire des dons de bitcoins à un parti politique, je m'interroge donc sur les aspects légaux de ce type de dons.
Les bitcoins n'étant une monnaie au sens légal, il me semble que le don de bitcoins soit un "don en nature hors bénévolat", est-ce bien correcte ?
Ces "dons en nature hors bénévolat" doivent-il amener à la délivrance d'un reçu-don ?
Avez vous d'autres remarques sur ce type de dons ?
Nous avons finalement reçu la réponse du CNCCFP début juillet, la voici en intégralité avec nos commentaires et réactions.


« La commission a étudié votre question relative à la possibilité pour un parti politique d'être financé via des bitcoins en sa séance du lundi 2 juin 2014.

Tout d'abord, la commission a souligné les contradictions liées aux dons en bitcoins par rapport aux dispositions légales qui s'appliquent aux mandataires des formations politiques. En effet, conformément à l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée (…) ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros ». De plus, « tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement (…) d'un parti politique doit être versé à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire ». Les dons en bitcoins, qui est une monnaie sans statut légal défini, ne rentrent donc pas dans le cadre légal qui autorise les dons en euros à des formations politiques.

Par ailleurs, les articles 11-1 et 11-2 de la loi du 11 mars 1988 précisent que les mandataires des formations politiques doivent « ouvrir un compte bancaire ou postal unique pour y déposer tous les dons reçus en vue du financement d'un parti politique. » Or, l'utilisation de bitcoins nécessite un intermédiaire qui contrevient à cette obligation de disposer d'un compte bancaire unique.

Aussi, les dons en bitcoins ne sauraient être considérés comme des dons tels que prévus par le cadre légal actuel et ne peuvent ni être encaissés par le mandataire d'un parti ni faire l'objet d'une délivrance de reçus ouvrant droit à une réduction d'impôt.

En outre, vous demandez à la commission si les dons en bitcoins peuvent être assimilés à des « dons en nature hors bénévolat ».

D'une part, l'esprit de la loi est de faire reposer le financement politique, d'une part sur un financement privé en provenance de personnes physiques dans la limite d'un plafond de 7 500 euros par an et en provenance d'autres partis politiques soumis à la loi du 11 mars 1988, et d'autre part sur une subvention budgétaire annuelle assise sur la représentativité électorale et, éventuellement, le nombre de parlementaires rattachés.

D'autre part, et d'une manière générale, la monnaie virtuelle peut garantir l'anonymat de ses utilisateurs voire l'absence de traçabilité pour certaines d'entre elles ; son utilisation pour le financement des partis ou groupement politiques ne permet pas, en conséquence, de s'assurer du respect de l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 précitée qui prévoit expressément l'interdiction pour les personnes morales de contribuer au financement des partis politiques.

Aussi, compte tenu de l'état actuel des textes, la commission considère que le financement des partis politiques via des monnaies virtuelles ne permet pas de s'assurer du respect de la législation relative au financement des partis politiques. »

La réponse du CNCCFP ne nous surprend pas. Censée être la garante du respect de la loi de 1988 sur le financement de la vie politique et in extenso de tout ce qui a trait aux finances des partis politiques, cette commission n'a jamais été capable de remplir son rôle. Non par incompétence, mais par volonté délibérée des élus.

La multiplication des micro-partis personnels liés à des élus en est l'exemple le plus flagrant. En effet, le nombre de partis a été multiplié par 12 en 25 ans, et pour cause, puisqu'il s'agissait d'un moyen légal de contourner la limitation des dons annuels. La loi du 11 octobre 2013 relative au financement de la vie publique a changé les choses en limitant à 7500€/an tous partis confondus, ce qui rend les micro-partis bien moins intéressants.

Une infographie un peu datée (2009) permet même de constater à quel point les partis ont tendance à se multiplier, sans que leurs nombreuses incarnations soient forcément connues...

C'est aussi pour cette raison que l'argument sur l'identité du donateur n'est pas plus pertinent, puisque contournable. Pour garantir la transparence du financement de la vie politique, il faut pouvoir s'assurer de qui a donné, à qui, pour quel montant. C'est pour ça que le parti pirate, à l'instar des autres partis, s'est doté d'une association de financement qui émet chaque année des reçus fiscaux permettant d'obtenir une réduction d'impôt, et qui apporte les informations requises.

Mais même si les micro-partis sont désormais moins intéressants, il suffit d'hommes de paille pour circonvenir cet obstacle, ce serait juste plus dangereux, mais difficile à détecter. Du coup, le bitcoin faciliterait la pratique.

Or l'anonymat est au coeur du système du bitcoin. Son fonctionnement par chiffrement et sa gestion en réseau permet de lutter efficacement contre toute violation de la vie privée, et empêche donc de lutter contre les abus dans le milieu politique.

Par ailleurs, l'argument de la légalité du bitcoin nous semble d'autant moins recevable qu'il supposerait que le bitcoin n'est pas convertible, or il a un cours en euro (et dans d'autres devises) certes non officiel, mais bel et bien effectif, de sorte qu'on peut très bien imaginer un système de don avec conversion immédiate selon le cours au moment du don. A voir si on peut donner dans une devise étrangère.

De même, l'argument sur l'intermédiaire n'est qu'un faux-semblant, puisque par "intermédiaire", la CNCCFP entend les porte-monnaie électroniques qui permettent de stocker les bitcoins, sachant qu'il s'agit en réalité du seul véritable intermédiaire nécessaire, les plateformes comme Coinbase, bitstamp, etc, étant là pour sécuriser les échanges, sans être pour autant indispensables.

Le système électronique lui même n'est pas un intermédiaire, ou du moins il n'est dans son fonctionnement pas fondamentalement différent du système bancaire traditionnel, si ce n'est qu'il repose sur le chiffrement des données en réseau. En jouant sur les mots, si le bitcoin n'est pas une monnaie légale, le portefeuille le stockant ne saurait être un compte bancaire, et cet argument ne serait pas vraiment valable.

Et comme le but de ces cryptomonnaies est d'échapper au monopole des banques, on peut supposer que celle-ci tenteront un jour ou l'autre de s'intégrer bon gré mal gré au système en proposant leur propre service de porte-monnaie, ce qui rendrait cet argument caduc.

Mais d'ici là, nous continuerons à croire que le financement des partis politiques est bien protégé contre les malversations et les abus (sic), tandis que les élus continueront avec obstination à refuser d'amender la loi de 1988, sauf avec des modifications mineures comme celle sur de la loi relative à la transparence de la vie publique, qui a limité le don à 7500€ par an tous partis confondus, alors que les nombreux scandales nous prouvent que cette loi est allègrement violée par de nombreux moyens.

La vie politique c'est un peu comme internet, on essaie de réguler avec des lois spécifiques, alors que les lois normales seraient tout aussi (in)efficaces, ce qui permet de jeter de la poudre aux yeux. Une bonne mise à plat avec une réflexion dans un cercle plus large que les seuls partis de gouvernement résoudraient bien des difficultés,mais qui a vraiment envie de rendre moins facile le financement occulte de son propre parti ?

Dès lors, sans réforme profonde du système de financement de la vie politique, si les cryptomonnaies étaient légalisées, il faudrait plutôt s'en inquiéter, car ce serait le signe que les partis au pouvoir auraient perçu leur potentiel quant à la fraude vis à vis de cette bien impuissante CNCCFP.

Pourquoi les pirates tchèques ont été les meilleurs ?

juin 30th, 2014

Ceci est une tentative honnête de répondre à cette question qui fait un parfait titre racoleur. Les pirates tchèques ont réalisé le meilleur score d'un Parti Pirate aux élections au parlement européen. Ma position de Français, pirate, vivant et votant en République tchèque et ayant plus ou moins suivi la campagne tchèque des européennes, me met en position de pouvoir m'essayer à expliquer ce succès.


Pays où les partis pirates ont fait seuls, un score supérieur à 1%

  • République tchèque : 4,7% avec 72.514 voix
  • Luxembourg : 4,23% avec 8.259 voix
  • Suède : 2,19% avec 77.477 voix
  • Slovénie : 2,57% avec 10.139 voix
  • Allemagne : 1,5% avec 424.510 voix

source : Pirate Times

Les pirates tchèques ont donc réalisé le meilleur score d'un parti pirate aux élections au parlement européen. Malheureusement, les règles électorales tchèques fixent un palier de 5% pour l'obtention d'un siège, Ivan Bartoš, leur tête de liste, rate donc la députation pour un petit millier de voix.

Cela peut paraître d'autant plus injuste qu'en Allemagne, la tête de liste Julia Reda arrive à décrocher un siège avec un score de juste 1,5 %. Il faut dire que l'Allemagne envoie un contingent de députés plus important (99) que la République tchèque (22). Dans les petits pays, un siège de député « coûte plus cher » ; si un député allemand représente un peu plus de 1 % de son électorat, un député tchèque représente 4,5 %.

Des règles électorales injustes

JPEG - 15.5 koMais ce n'est pas la seule raison de la non élection d'Ivan Bartoš. On constate d'ailleurs que ce dernier a réalisé un score plus important que le « coût » d'un député. Ici comme en France, les règles électorales favorisent les grands partis. Pour obtenir un siège, il faut réaliser un score supérieur au palier de 5% des voix. Cette règle, conjuguée avec la règle de la plus forte moyenne (règle de D'Hondt utilisée en France comme en République tchèque) existe pour renforcer le parti arrivé en tête, récupérant souvent les sièges résiduels du calcul proportionnel. L'Allemagne applique une règle différente (règle du plus fort reste) et n'applique pas de palier ce qui permet d'envoyer un contingent de députés plus représentatifs de l'expression des électeurs.

Renforcer le parti arrivé en tête permet de dégager une majorité plus claire et de permettre à l'assemblée ainsi élue de prendre des décisions plus facilement mais dans le cas de l'élection au parlement européen, renforcer la majorité d'un seul pays à la fois ne sert à rien. Cette règle stricte n'est donc pas justifiée. Elle est juste conservée dans de nombreux pays par la force des habitudes et puis aussi, il faut le reconnaître, parce que ceux qui font les lois sont membres de grands partis et n'ont pas intérêt à se pénaliser.

La règle allemande a d'ailleurs été imposée par la cour de justice de Karlsruhe, ce qui montre qu'il faut parfois forcer la main aux politiques. Si la règle allemande était appliquée partout, la France aurait envoyé trois partis français supplémentaires à Bruxelles, la République tchèque aurait offert un second siège au Parti Pirate et surtout, elle aurait donné un parlement plus représentatif des suffrages exprimés par l'ensemble des européens.

En République tchèque, ce sont deux partis qui auraient pu arriver au parlement. Les verts et les pirates, tous deux avec des scores analogues (léger avantage aux pirates) au dessus du coût en voix d'un siège de député mais légèrement en dessous de la barre des 5 %. Ces deux partis ont d'ailleurs déposé une plainte contre l'injustice de ce palier reprenant les principaux arguments de la décision rendue quelques mois auparavant par la cour constitutionnelle de Karlsruhe en Allemagne. La haute cour administrative tchèque a jusque fin juin pour rendre son verdict mais elle peut décider de renvoyer la plainte devant le conseil constitutionnel tchèque qui n'a pas de date limite pour rendre sa décision.

Tout ceci ne nous explique pas pourquoi les pirates tchèques ont été bons mais précise que partout, le Parti Pirate est un petit parti qui est pénalisé par des règles favorables aux grands partis.
Il n'en reste pas moins que le Parti Pirate tchèque commence à afficher des scores lui permettant de prétendre à jouer un rôle politique dans son pays. Ce succès devrait inspirer les partis pirates des pays du sud de l'Europe notamment, qui peinent à se faire une place dans le paysage politique.

De l'absurdité du système électoral bipartisan

Les partis émergents ont d'ailleurs plus de chance de percer en République tchèque qu'en France ou en Grande-Bretagne où le système électoral offre un avantage au gagnant et ne favorise que les très grosses formations. On l'a vu avec les élections européennes où le scrutin allemand est plus représentatif que les scrutins dans les autres pays. La France et le Royaume-Uni compliquent encore plus la vie des petits partis en morcelant l'élection en plusieurs circonscriptions. Cela n'est pas le cas en République tchèque où les 22 parlementaires européens sont élus sur un scrutin national. Point de nombre minimum de candidats non plus pour pouvoir se présenter, la liste pirate se réduisait à une quinzaine de personnes alors que d'autres listes en affichaient une cinquantaine.

Le favoritisme à l'égard des grandes formations politiques atteint son paroxysme aux élections législatives françaises. Alors que de nombreux pays européens élisent leur représentation nationale à la proportionnelle, la France continue de morceler son électorat sur un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour chaque siège. Ce morcellement, —qualifié de charcutage électoral ou de Gerrymandering à chaque redécoupage— élimine systématiquement les formations qui peuvent rassembler jusque 20 % de l'électorat par ailleurs. Longtemps ce système a été justifié par l'immobilisme et la faiblesse des gouvernements durant la IVème république, incapable de dégager une majorité claire. Il a été maintenu, après 1986, pour éviter au Front National de disposer de députés. Petit arrangement qui a fait son temps.

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Pour accéder à la représentation nationale, une petite formation ne peut compter que sur la présence de baronnies locales ou d'alliance avec les deux grands partis au pouvoir. C'est un système qui en plus de démolir la représentativité, encourage le clientélisme et c'est vraisemblablement pour cela que peu de pays européens l'utilisent. À Cause de cela, les nouvelles formations politiques sont rares en France et leur succès l'est encore plus. Les nouvelles idées ont ici, plus qu'ailleurs, du mal à émerger.

Rien de tout cela en République tchèque, s'il y a aussi de gros partis, les formations se forment et se scindent en fonctions des idées ou des choix des personnes. Leur chance d'accéder au pouvoir est renforcée par la proportionnelle. La représentation nationale est élue sur un scrutin proportionnel et les circonscriptions correspondent aux Kraj (régions administratives du pays). Le principal parti de droite, dont était issu l'ancien premier ministre est aujourd'hui en 8ème position dans les sondages, Les électeurs ont eu le choix de ne plus lui donner leur suffrage puisque l'alternative était variée.

L'alternative a d'ailleurs été portée par un nouveau parti (ANO), lancé il y a deux ans par un milliardaire slovaque, et qui est aujourd'hui premier ou second parti du pays selon les sondages. Il partage les bancs de la chambre basse avec 7 autres partis. La vie politique est bien plus variée et mouvante qu'en France où les médias vont se concentrer sur les divisions au sein des deux grandes formations, Ici les médias ont un éventail de personnes et d'idées qui peuvent s'exprimer, il me semble, plus facilement.

Gratter petit à petit son accès aux médias

Le Parti Pirate tchèque est né en 2008 dans la foulée du Parti Pirate suédois et s'est développé dans la dynamique de la contestation à ACTA. Il a ensuite développé des thèmes au-delà des libertés numériques sur l'usage des drogues, la lutte contre la corruption ou la défense de la vie privée. Des thèmes comparables aux autres partis pirates en Europe, Il est aujourd'hui implanté dans l'ensemble du pays mais surtout dans les grandes villes comme Prague ou Brno et en Bohème (l'ouest de la République).

L'outil principal d'échange est le forum et le parti communique avec un site web. Les groupes locaux se réunissent environ une fois par mois et décident parfois d'actions communes, comme à Prague la participation à une consultation référendaire dans le 7ème arrondissement. Le Parti Pirate tchèque connaît aussi des trolls et des blocages entre personnes que j'ai du mal à suivre vu mon faible niveau de tchèque. Je n'ai pas l'impression que l'action médiatique du parti en soit impactée.

Le parti a lancé quelques actions comme offrir aux cafés la possibilité de diffuser de la musique sans payer de droits à OSA (la SACEM locale). Une procédure est en cours mais n'a pas d'impact médiatique. Elle permet surtout de renforcer la cohésion des membres du parti autour de cas pratiques sur les fondamentaux de leur programme.

Même s'il me semble que les petits partis ont plus facilement accès aux médias nationaux qu'en France, de par la pluralité politique du pays, la popularité du Parti Pirate est récente. Avant 2012, leur visibilité était rare se cantonnait au numérique ainsi qu'au procès que leur a fait la société LEGO™ pour un film montrant des figurines à tête jaune.

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Cela a évolué, dans une certaine mesure, avec les élections législatives anticipées de fin 2013. Les législatives sont, dans ce pays, un scrutin proportionnel par circonscription régionale. Les pirates ont pu présenter des listes dans toutes les régions et une agence de communication avait proposé de réaliser leur campagne gratuitement. Ce n'est pourtant pas ce qui a été déterminant.

Le précédent gouvernement étant tombé à cause d'un scandale de corruption, mais la corruption, bien que fortement combattue par des activistes, n'était qu'un détail de la campagne. Les interventions se sont surtout centrées sur la relance de l'économie et le rejet des partis traditionnels à commencé par celui du premier ministre sortant. À ce jeu là, le plus fort a été Andrej Babiš, un milliardaire slovaque qui a fort judicieusement acheté le premier groupe de presse national juste avant les élections. Son parti (ANO), créé l'année précédente, gagnait une popularité grandissante sans avoir besoin de montrer un véritable programme. Dans son sillage, Úsvit Přímé Demokracie, le parti populiste et raciste de Tomia Okamura et mêmes des vieux briscards de la politique comme Miloš Zeman (nouveau président) ou Karl Klaus (ancien président) tentent de surfer sur la vague du changement c'est maintenant.

Dans ces conditions, les partis à thématiques fortes comme les verts, les libéraux ou les pirates ne tirent pas leur épingle du jeu parce qu'ils semblent hors du débat. Souvent ils sont absents des plateaux télé et des journaux papier (dont beaucoup dépendent de Andrej Babiš ou d'autres grands partis). Quelques émissions de débat reçoivent toutes les têtes de listes et laissent le micro à ces partis dont les pirates mais elles sont trop rares. Ivan Bartoš s'y est d'ailleurs illustré comme l'orateur qui a le plus parlé ce qui retire cette image de débutant et de parti mono-idée qu'on colle souvent aux pirates.

Les soirs où les pirates étaient absents des plateaux, les militants étaient appelés à manifester devant le siège de la télévision nationale. Piratage d'émission politique : Un soir, lors d'un débat, une question du public a été posé à un autre membre du public : Ivan Bartoš qui a eu quelques secondes pour présenter son programme.

Lors de la dernière semaine de campagne, la télévision nationale a organisé un débat avec toutes les grandes forces politiques en présence. Seulement les verts et les partis des présidents (ancien et nouveau) étaient invités alors que les sondages leur donnaient un score en dessous de celui des pirates. Grande mobilisation des candidats et militants pirates (ainsi que des libéraux) qui se sont trouvés à manifester ensemble jusque dans les couloirs même de la télévision alors que le débat avait lieu au même moment.

Pour l'image, un émissaire de la chaîne est venu dialoguer avec les candidats mais ne leur a pas donné de place dans le débat. Ondřej Liška, le leader du parti vert a fait mention de cette injustice durant le débat et l'incident a fait assez de bruit sur les réseaux sociaux pour que cela soit repris dans la presse. Après l'annonce des résultats, la télévision nationale a dû présenter des explications en guise d'excuses.

Avec 2,66 % pour une campagne sans budget, les pirates tchèques ont réussi le double objectif de se faire connaître à un public plus large et d'accéder au financement public. Cette élection législative a été une étape cruciale de leur développement et son issue marque un tournant dans la couverture médiatique du parti.

Le Parti Pirate tchèque a donc abordé les élections européennes avec assurance. Les équipes étaient déjà en place en région et prêtes à renouveler l'aventure. Le cabinet de communication qui avait travaillé avec eux pour les législatives a travaillé sur une nouvelle campagne dans la continuité de la précédente.

Le slogan « L'Europe est notre mer » est un clin d'œil pirate à la situation landlock du pays. Cela parle au gens même si cet euro-positivisme n'est pas dans l'air du temps en ce pays ou l'on pratique l'euroscepticisme clientéliste depuis des années. Le Parti Pirate a peut-être perdu des points ici mais il a aussi permis la cohérence en reprenant les campagnes des voisins, notamment les pirates allemands qui vantaient un monde sans frontières.

Surtout, ce qui a fait la différence pour les pirates lors de cette élection c'est la disponibilité d'Ivan Bartoš. La tête de liste s'est engagé pleinement dans cette campagne depuis plusieurs mois, les équipes de campagne se sont mobilisées dans la mesure de leurs moyens derrière cette tête de liste et la bannière pirate.

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Pour cette campagne, la télévision nationale a fait attention à ne pas oublier les petits partis qui avaient manifesté dans ses couloirs à l'élection précédente. Ivan Bartoš était visible à la télévision et la presse écrite ainsi que lors des débats organisés dans le pays par diverses organisations. La disponibilité de la tête de liste a été cruciale sur cette étape et le choix d'Ivan Bartoš s'avère avoir été le bon.

JPEG - 103.4 koUn exemple montrant l'implication de la présence pirate me vient à l'esprit. Le 22 mai a eu lieu la Million Marijuana March à Prague et cette dernière devait se terminer dans un parc près de chez moi avec des concerts et une scène pour un débat sur la légalisation du cannabis et les élections européennes. La mairesse du 3ème arrondissement de Prague, issue du parti conservateur TOP09, a tenté de faire interdire l'événement. Le Parti Pirate est proche des militants pour la légalisation du cannabis. Quand cette interdiction a été mise à l'ordre du jour du conseil municipal, c'est Ivan Bartoš qui a passé les coups de fils aux élus du conseil afin de mettre la mairesse en minorité, Un de ses alliés pour sauver cet événement était un élu démocrate chrétien, pourtant peu porté sur la légalisation du cannabis. Cet élu était présent lors du débat et bien que défendant un parti voulant interdire le cannabis, il a recueilli la considération des organisateurs et du public pour son action. Cet épisode montre qu'avec le succès, le Parti Pirate entre dans le jeu politique que certains de ses membres n'aiment pas. C'est un jeu pourtant nécessaire pour élargir l'audience du parti et tenter de dépasser le stade groupusculaire qui ne permet pas de diffuser nos idées à une très large audience.

Partir à temps

Alors que la décision de participer aux élections européennes dans tous les pays sous la même bannière a été prise en 2012 à Prague, de nombreux partis pirates ont attendu le dernier moment pour rassembler leurs forces. La palme du retard revient aux pirates Belges qui ont lancé la collecte de 15.000 signatures de soutien trois mois seulement avant le dépôt des listes.

Les français sont aussi partis en retard et peuvent déjà se féliciter d'avoir pu déposer 6 listes, à l'arrache, le dernier jour de dépôt, à trois semaines du scrutin. L'absence de budget et de plan de campagne a fortement pesé sur leurs résultats.

Les partis pirates plus rodés sont partis à temps dans la campagne, c'est le cas des Suédois, des Finlandais des Allemands et des Tchèques. Les tchèques ont eu, on l'a vu, l'avantage de s'être réorganisés en position de bataille dès 2013 à l'occasion de législatives anticipées. Cette organisation a été maintenue leur permettant de prendre le temps du débat sur leur campagne à l'occasion du choix de leur tête de liste dès janvier.

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Contrairement aux pirates français qui devaient présenter 8 listes avec souvent plus de 30 candidats, Les tchèques n'avaient qu'une seule liste sans nombre de candidats minimum. Par rapport aux règles françaises, ils on fait l'économie de l'énergie consacrée au recrutement et à la formation de leurs candidats.

La participation aux sénatoriales

Un autre choix du parti lui permet d'occuper une place dans les médias est leur stratégie de présence au sein des sénatoriales. La chambre haute tchèque est composée de 81 membres renouvelés par tiers tous les six ans par scrutin majoritaire uninominal à deux tours (comme nos députés). Comme pour nos élections législatives, le Parti Pirate n'a aucun espoir de victoire dans ce genre de scrutin favorisant les barons locaux et les gros partis.

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Le Parti Pirate tchèque a malgré tout décidé de s'engager dans ces élections, mais plutôt que de présenter des candidats pirates, peu expérimentés et peu crédibles pour la chambre haute, il a décidé de soutenir des personnalités dont l'historique et l'engagement leur permet d'avoir une politique proche de ce que les pirates veulent mettre en avant.

Ce fut le cas cette année dans la circonscription électorale de Zlín avec Luděk Maděra, un activiste de la transparence, père des procédures CADA à la tchèque. Face à des superstars de la politique, Luděk Maděra n'a pas passé le premier tour.

En 2012 par contre, Libor Michalek, le candidat soutenu par le Parti Pirate a été élu dans la circonscription électorale du 3ème arrondissement de Prague. Cet économiste, ancien fonctionnaire du ministère de l'environnement est devenu le lanceur d'alerte tchèque le plus connu après avoir dénoncé plusieurs cas de corruption au sein de son ministère entraînant la démission de son ministre. Bien que non membre du Parti Pirate, Libor Michalek est considéré comme le premier élu pirate du monde à un parlement national. Il conserve néanmoins sa liberté d'agir en temps qu'élu mais, devant son mandat grâce au soutien du Parti Pirate, il vient tous les ans à l'assemblé générale du parti pour exposer un compte rendu de son mandat.
Son élection en 2012 a elle aussi été un moment de reconnaissance du Parti Pirate comme parti sérieux avec des idées concrètes, Il reste qu'il a fallu que les militants bataillent ferme et que les leaders soient disponibles pour que ceci se traduise par une couverture médiatique effective.

La démission du chef

Malgré tous ces progrès, Ivan Bartoš, président du Parti Pirate tchèque et tête de liste pour les élections européennes a annoncé sa démission la semaine dernière. Cette décision s'accompagne de la démission presque complète du bureau actuel. La principale raison invoquée est l'absence d'élus au sortir des élections européennes.

Aussi, la campagne use et Ivan Bartoš a annoncé qu'il voulait maintenant consacrer plus de temps à sa famille et sa vie personnelle. La campagne est usante d'autant que, en république tchèque comme dans de nombreux partis pirates, les trolls et les querelles de personnes ne font pas défaut. Il est plutôt sain de faire partie d'une organisation dont les membres challengent le chef mais cela peut devenir usant quand c'est systématique et improductif. Je ne pourrais guère en dire plus sur les conflits internes menés dans une langue que je ne connais pas.

Dansune entrevue expliquant son départ, Ivan Bartoš explique que le parti est fortement divisé entre les activistes et les politiciens. Il y a d'un coté des utopistes qui veulent changer tout tout de suite et d'autres, plus pragmatiques, qui sont prêts à louvoyer avec les gens au pouvoir pour changer telle ou telle petite chose, même si cette dernière n'est pas le but principal.

Bien sûr, un parti politique a besoin de ces deux ailes pour progresser ; sans la frange activiste, il perd son âme et la raison d'être de l'engagement de beaucoup, il devient comme les gros partis français, un syndicat d'élus. Sans la frange politique, le parti politique ne dépasse pas le stade de mouvements de protestation qui peuvent, de temps à autre empêcher des projets néfastes de se produire (ACTA) mais qui ne contribue pas à la construction d'un monde meilleur (réforme du droit d'auteur).

Selon Ivan Bartoš, le Parti Pirate tchèque devra, pour continuer à progresser, unifier ces deux mouvements activistes et politiques. Il prédit que cela se fera dans la douleur. Espérons que cela ne se fasse pas au détriment d'un parti qui est aujourd'hui en train de montrer la voie aux autres pirates européens.

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Un candidat pirate à législative partielle à Saint Pierre et Miquelon

juin 27th, 2014

Pierre MAGNIN est candidat à l'élection législative partielle de Saint-Pierre et Miquelon sous le drapeau du Parti Pirate.

Le candidat du Parti Pirate propose deux axes politiques essentiels pour initier une transition sociale, économique et écologique à Saint Pierre et Miquelon avec une portée nationale et historique par :

  • l'utilisation du site internet www.vote.partipirate.pm pour permettre des décisions politiques par et pour les citoyens eux mêmes. Les citoyens peuvent donner leur consignes de vote à leur député.
  • l'engagement à respecter la charte éthique ANTICOR qui préconise

A – UN DÉPUTE EXEMPLAIRE
Non cumul des mandats
La transparence due aux citoyens
Délits financiers des élus
L'immunité parlementaire

B - RÉFORMER LES INSTITUTIONS
La Cour des comptes
La Justice

C – UNE RÉPUBLIQUE ÉTHIQUE

Lutter contre les conflits d'intérêt, favoriser la transparence des intérêts privés des élus
Réglementation stricte du lobbyisme et sanctions

D – DÉCENTRALISER D'ACCORD MAIS DÉMOCRATISER D'ABORD
Les réformes structurelles
Les mécanismes de la participation

Durant la campagne, Pierre MAGNIN va à la rencontre des habitants de l'archipel en porte à porte pour leur présenter le site internet et la charte ANTICOR, mais aussi etre à l'écoute et formuler les propositions qui seront mises au votes.

Redécoupons le territoire nous même !

juin 12th, 2014

Le Parti Pirate salue l'ambition du gouvernement de s'atteler à la difficile et nécessaire tâche de la réorganisation du territoire français, mais n'approuve pas la méthode choisie.

La réforme du territoire français est l'un des thèmes phares de l'action politique française de ces 50 dernières années, et au-delà. Depuis longtemps, il est clair que la France a trop de collectivités territoriales - trop d'échelons administratifs - par rapport à sa population, sa superficie et ses désirs d'efficacité organisationnelle.

Qu'il s'agisse d'une part des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Syndicats intercommunaux, Communautés de communes) ou d'autre part des regroupements de collectivités locales (fusions, associations, communes nouvelles), l'État français jacobin cherche depuis plus d'un siècle à rationaliser l'organisation de son territoire... et c'est un échec.

Il a fallu contraindre toutes les communes à intégrer un EPCI via la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et, pour y parvenir, rallonger le délai d'un an de 2011 à 2012. Encore aujourd'hui, quelques dizaines de communes restent isolées, et tous les EPCI ne sont pas encore à fiscalité propre. Par ailleurs, en 40 ans de loi Marcellin, seules un millier de communes environ ont décidé de s'associer ou de fusionner, certaines reprenant par la suite leur indépendance.

Déjà sous la précédente présidence, cette volonté de réforme était prégnante ainsi que nous le rappelle le discours de Nicolas Sarkozy en 2008 à Toulon, quand il disait :

« "le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires." »

Or, quand cette réorganisation est laissée au libre choix des gouvernants locaux, les faits nous montrent qu'ils ne sont que trop peu nombreux à prendre l'initiative, puisque celle-ci suppose l'abandon de prérogatives, voire dans certains cas la renonciation pure et simple à un mandat, aussi minime soit-il.

L'exemple de la fusion ratée des conseils généraux du Bas et Haut Rhin avec le conseil régional d'Alsace démontre aussi que sans information préalable du public, toute démarche de ce genre est vouée à l'échec. C'est d'ailleurs pour ça que des parlementaires ont tenté d'abroger en 2013 l'obligation de consulter les populations locales pour des opérations de ce genre, mais ont été retoqué par le sénat qui a gardé intacte cette obligation, valable uniquement quand les collectivités sont à l'origine de la démarche.

Ainsi, les différentes lois de décentralisation ont profondément remanié les compétences des collectivités locales et des services déconcentrés, sans que les citoyens n'aient jamais été réellement consultés à leur sujet.

Aussi, constatant que ce genre de processus n'a jamais fonctionné en France, soit par absence de contrainte, soit par absence de volonté populaire derrière, le Parti Pirate lance un appel à la constitution d'ateliers constituants du territoire, afin que tous les citoyens puissent réfléchir à la forme et au contenu des collectivités territoriales.

Dans un tel cadre, chacun devrait être amené à se demander quel type de collectivité devrait être conservé, supprimé ou ajouté, mais aussi quel devrait être son périmètre géographique, budgétaire et fonctionnel, comment devraient être nommés ses dirigeants.

Et si on changeait ça ? Aujourd'hui, nous avons l'opportunité unique de redéfinir la manière dont la France est découpée et dont elle fonctionne. Tous ensemble, réinventons notre territoire !

Illustration trouvée ici

Peter Sunde, cofondateur de The Pirate Bay, a été arrêté en Suède

juin 1st, 2014

Peter Sunde a été arrêté hier lors d'une descente de police dans le sud de la Suède. Le cofondateur de The Pirate Bay était recherché par Interpol et était censé aller en prison à cause de son implication dans le site.

Peter Sunde, ancien porte-parole et cofondateur de The Pirate Bay, a été arrêté samedi 31 dans un village près de Malmö en Suède.

Interpol avait émis un mandat d'arrêt contre lui il y a plus de deux ans suite à la confirmation de sa condamnation pour son implication dans la création du site de partage de fichiers. Depuis lors, il avait vécu un moment à Berlin, mais avait encore de la famille en Suède, qu'il allait voir régulièrement.

Hier matin, une unité policière suédoise spécialisée dans l'interpellation de fugitifs a mené un raid contre la ferme dans laquelle il séjournait. Cette arrestation serait le fruit d'une collaboration avec la police polonaise.

Les détails sont rares pour le moment, mais le journal suédoise Expressenaffirme que son arrestation a été confirmée par les autorités suédoises.

D'après Peter Althin, l'avocat de Sunde, cette nouvelle signifie que son client serait susceptible d'être écroué pour accomplir sa condamnation à 8 mois de prison. Cette condamnation était devenue définitive en 2012, après que la cour suprême suédoise a annoncé sa décision de ne pas accepter son appel dans le procès au long cours qui a opposé les fondateurs de The Pirate Bay à la justice suédoise.

Cependant, Sunde décida de ne pas abandonner sans combattre. Il commença par soumettre son cas à la cour européenne des droits de l'homme, puis - après le refus de celle-ci - il refit appel à la court suprême suédoise, qui confirma sa décision précédente début mai 2014.

C'est pourquoi seuls Gottfrid Svartholm et Carl Lundström ont accompli leur peine de prison. Le quatrième accusé, Fredrik Neij, est encore en fuite et résiderait actuellement en Asie.

Il est intéressant de noter que cette arrestation se produit exactement 8 ans jour pour jour après la 1ère perquisition de la police contre les locaux abritant les serveurs de TPB, qui avait marqué le début des poursuites judiciaires contre les fondateurs du site.

En dépit de son statut de fugitif, Sunde avait fait de nombreuses apparitions publiques ces dernières années. Il était aussi impliqué dans de nombreuses start-up, notamment le service de micro-donation Flattr et Heml.is, le service de messagerie à l'épreuve de la NSA, pour lequel il avait récolté plus de 150 000$ lors d'une campagne de crowdfunding.

Sunde avait aussi participé aux élections européennes de mai 2014 en tant que tête de liste pour le parti pirate finlandais.Mais les 12 000 voix récoltées n'ont pas suffi pour lui garantir un siège à Bruxelles.

Article traduit de l'anglais depuis TorrentFreak
Auteur original : Ernesto

Peter Sunde, cofondateur de The Pirate Bay, a été arrêté en Suède

juin 1st, 2014

Peter Sunde a été arrêté hier lors d'une descente de police dans le sud de la Suède. Le cofondateur de The Pirate Bay était recherché par Interpol et était censé aller en prison à cause de son implication dans le site.

Peter Sunde, ancien porte-parole et cofondateur de The Pirate Bay, a été arrêté samedi 31 dans un village près de Malmö en Suède.

Interpol avait émis un mandat d'arrêt contre lui il y a plus de deux ans suite à la confirmation de sa condamnation pour son implication dans la création du site de partage de fichiers. Depuis lors, il avait vécu un moment à Berlin, mais avait encore de la famille en Suède, qu'il allait voir régulièrement.

Hier matin, une unité policière suédoise spécialisée dans l'interpellation de fugitifs a mené un raid contre la ferme dans laquelle il séjournait. Cette arrestation serait le fruit d'une collaboration avec la police polonaise.

Les détails sont rares pour le moment, mais le journal suédoise Expressenaffirme que son arrestation a été confirmée par les autorités suédoises.

D'après Peter Althin, l'avocat de Sunde, cette nouvelle signifie que son client serait susceptible d'être écroué pour accomplir sa condamnation à 8 mois de prison. Cette condamnation était devenue définitive en 2012, après que la cour suprême suédoise a annoncé sa décision de ne pas accepter son appel dans le procès au long cours qui a opposé les fondateurs de The Pirate Bay à la justice suédoise.

Cependant, Sunde décida de ne pas abandonner sans combattre. Il commença par soumettre son cas à la cour européenne des droits de l'homme, puis - après le refus de celle-ci - il refit appel à la court suprême suédoise, qui confirma sa décision précédente début mai 2014.

C'est pourquoi seuls Gottfrid Svartholm et Carl Lundström ont accompli leur peine de prison. Le quatrième accusé, Fredrik Neij, est encore en fuite et résiderait actuellement en Asie.

Il est intéressant de noter que cette arrestation se produit exactement 8 ans jour pour jour après la 1ère perquisition de la police contre les locaux abritant les serveurs de TPB, qui avait marqué le début des poursuites judiciaires contre les fondateurs du site.

En dépit de son statut de fugitif, Sunde avait fait de nombreuses apparitions publiques ces dernières années. Il était aussi impliqué dans de nombreuses start-up, notamment le service de micro-donation Flattr et Heml.is, le service de messagerie à l'épreuve de la NSA, pour lequel il avait récolté plus de 150 000$ lors d'une campagne de crowdfunding.

Sunde avait aussi participé aux élections européennes de mai 2014 en tant que tête de liste pour le parti pirate finlandais.Mais les 12 000 voix récoltées n'ont pas suffi pour lui garantir un siège à Bruxelles.

Article traduit de l'anglais depuis TorrentFreak
Auteur original : Ernesto

Communication du Parti Pirate sur les résultats des élections européennes

mai 29th, 2014

Avec 22% de voix en plus, par rapport aux législatives, le Parti Pirate remercie ses électrices et électeurs. Il les assure également de sa volonté de continuer à faire connaître ses idées et ses propositions, et bien sur, de sa volonté de les accueillir pour coopérer ensemble à des vies vivables !

D'un point de vue national, les résultats sont les suivants :
Outre-Mer 0.57%
Sud-Ouest 0.49%
Île-de-France 0,49%
Nord-Ouest 0,22% (bulletins en nombre insuffisant)
Massif central -Centre.04% (pas de bulletins)
Sud-Est 0.06% (pas de bulletins).

Avec un total de 39 273 voix, à mettre en comparaison avec nos 32 090 voix aux législatives 2012, il y a pourtant, une nette progression. Les résultats français sont pour le moment symboliques, mais l'augmentation du nombre de voix, depuis les législatives, reste encourageante pour le parti émergent que nous sommes. Par contre, ce qui est plus préoccupant à nos yeux, est que sur les de plus en plus rares votants, presque une personne sur quatre s'est prononcée en faveur de l'extrême-droite.

Force est de constater que : le prix des circulaires de présentation et les bulletins de vote est à la charge du parti. Rappelons qu'en France, les candidats doivent faire imprimer des dizaines de millions de bulletins pour permettre aux électeurs de voter ; et que seuls les 'gros' seront remboursé. En Allemagne, les principes démocratiques font que ce sont les collectivités qui simplifient et prennent en charge tous les frais de propagande de l'ensemble des candidats.

Le Parti Pirate, au niveau européen, passe d'environ 400 000 voix à 840 446. C'est un beau succès ! L'étalement des votes n'a pas permis la réélection de nos deux députés suédois. Le Parti Pirate a une nouvelle députée allemande, Julia Reda(1).

Date est donc déjà prise pour continuer de construire, avec vous, un vaste et large mouvement, et de progresser encore lors des prochaines échéances électorales !

Nous serons, d'ici là, bien présents au quotidien et pour dénoncer les manquements en matière de transparence de la vie politique, les violations des libertés individuelles et encourager tout ce qui est au coeur des propositions concrètes du programme commun des partis Pirates européens.

Merci encore à vous tous, de nous avoir accordé votre confiance pour ces élections européennes, merci de continuer à participer et soutenir notre mouvement et de toujours permettre d'approfondir nos idées.

A très bientôt. IRL ou sur notre site Internet.

Les Pirates

(1) [son portrait : http://www.cafebabel.fr/politique/article/julia-reda-pirate-pour-parler.html].