Lettre ouverte à M Cazeneuve

septembre 21st, 2014

La loi dite antiterroriste que vous venez de faire passer à l'Assemblée nationale est une défaite pour la démocratie et une victoire pour le terrorisme. En amputant vos concitoyens de plusieurs de leurs libertés fondamentales, vous offrez aux extrémistes et aux terroristes ce que les bombes et les prises d'otages n'ont pu obtenir : un recul franc et net de la démocratie et de ses valeurs.

A Monsieur Cazeneuve
Monsieur,

La loi dite antiterroriste que vous venez de faire passer à l'Assemblée nationale est une défaite pour la démocratie et une victoire pour le terrorisme. En amputant vos concitoyens de plusieurs de leurs libertés fondamentales, vous offrez aux extrémistes et aux terroristes ce que les bombes et les prises d'otages n'ont pu obtenir : un recul franc et net de la démocratie et de ses valeurs.

Antidémocratique, votre loi l'est sur le fond : avec l'interdiction de sortir du territoire sur simple suspicion policière, vous créez un crime d'intention. En facilitant le blocage des sites Internet sans contrôle judiciaire, vous mettez en place le délit d'opinion. Enfin, votre concept d'entreprise terroriste individuelle est une absurdité totalitaire digne de la police de la pensée de George Orwell. Cela revient à être une bande à soi tout seul. C'est de la pure Novlangue qui sert à déformer le langage pour mieux faire reculer le droit commun.

Vous nommez antiterroriste une loi aux multiples implications dont de nombreux experts s'accordent à dire qu'elle sera inefficace ou redondante avec les dispositions existantes. Votre loi contient notamment des articles concernant le contrôle des mouvements contestataires radicaux, permettant de se passer de l'autorisation d'un juge pour déchiffrer des données ou permettre certaines perquisitions informatiques ou encore à prolonger la durée de conservation des écoutes administratives. Ce n'est pourtant pas l'absence de lois répressives qui engendre le terrorisme ou l'action radicale. Avec ces mesures, on sape la démocratie au motif de la défendre. On muselle le peuple plutôt qu'on ne l'écoute

Sur la forme, également, la manière dont vous avez présenté votre projet de loi en dit long sur votre conception du débat démocratique. En choisissant la procédure d'urgence la même semaine que le vote de confiance du nouveau gouvernement, vous esquivez tout débat politique, toute contradiction publique. Aux questions de faisabilité technique, de conformité au droit, vous opposez un navrant « c'est une question de volonté politique » en guise de seul argument. Pourquoi craindre le débat serein, constructif, argumenté et posé que ces questions de sécurité méritent ?

Nous ne pouvons que constater que la mandature socialiste prolonge et amplifie la politique liberticide de la mandature UMP qu'il contestait dans l'opposition… Et nous craignons que le Front national, s'il parvient aux responsabilités, s'accommode parfaitement de la situation et en profite pour finir de ruiner notre état de droit. Aussi nous en appelons aux citoyens tant qu'il nous est encore loisible de contester les décisions du gouvernement sans être traités comme des terroristes : élevons-nous contre ces décisions, battons-nous pour nos droits. Et rappelons-nous cette citation de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. »

Julien BAYOU porte parole EELV, conseiller régional d'île-de-France
Thomas WATANABE-VERMOREL Porte-parole du Parti Pirate

De nouveaux combats nous attendent …

septembre 13th, 2014

Dès la rentrée, ça s'active au Parti Pirate ! Après les élections du printemps dernier, l'équipe du Parti Pirate est prête à repartir à l'assaut de toutes les atteintes à nos libertés fondamentales. N'hésitez plus à nous rejoindre !

Manifestation le 14/09 contre la loi Cazeneuve

Le Parti Pirate s'est associé à différentes associations et collectifs pour dénoncer le projet de loi antiterrorisme de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, qui permettrait notamment de bloquer les sites web sans passer par une décision judiciaire et aboutirait à suspecter tous les citoyens d'être de potentiels terroristes, ce qui nous a conduit à ouvrir le site présumés terroristes où nous dénonçons toutes les impostures de cette loi.

Le collectif unitaire luttant contre cette loi organise une manifestation le 14 septembre à Paris. Rendez vous à 14h30 à l'esplanade des Invalides.

Vous êtes tous cordialement invité(e)s à y participer, notamment si vous habitez en région parisienne, afin de montrer au gouvernement que nous ne souhaitons pas être traités comme des criminels ! Le texte étant actuellement examiné à l'assemblée nationale, il est encore temps d'agir.

Lutte contre le TTIP / TAFTA

Bien que nous soyons concentré actuellement sur l'opposition au projet de loi sur le terrorisme, nous n'oublions pas pour autant l'Union Européenne et ses négociations pour imposer des traités de libre-échange comme le CETA (avec le Canada) ou le TAFTA avec les États-Unis.

Une grande manifestation internationale aura lieu le 11 octobre, et le Parti Pirate y participera lui aussi. Renseignez vous auprès de votre section locale pour savoir si un cortège est organisé près de chez vous, voire rejoignez l'un des nombreux collectifs stoptafta, ils sont ouverts à tous !

Préparation de l'Assemblée Générale

Les préparatifs de l'Assemblée Générale 2014 du Parti Pirate continuent. Elle aura lieu le week-end des 29 et 30 novembre et, comme l'an passé, se fera de manière décentralisée. Contactez vos sections locales pour s'assurer qu'elles organisent elles aussi l'AG au niveau local.

Nous vous rappelons à cette occasion que vous avez jusqu'au 30 septembre pour déposer vos amendements au programme ou aux statuts.Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'équipe programme : programme lists.partipirate.org

Les travaux des équipes en cours

  • L'équipe programme recherche activement de nouveaux membres. Cette équipe a largement contribué à la rédaction de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale en réfléchissant notamment à la réorganisation de notre programme. Mais c'est avant tout à nos adhérents de proposer des points aux programmes, de mettre en avant des actions et valeurs à défendre !
  • L'équipe technique finalise une migration importante d'un service et pourra ensuite continuer le déploiement du soft retenu pour l'infrastructure pirate (Galette). La prochaine réunion a lieu le 01/10/14.
  • L'équipe stratcom finalise la mise en place d'un procédé de rédaction et de diffusion de nos travaux en remplacement de l'ancienne équipe rédacteur. La prochaine réunion a lieu le 23/09/14.

Note : toutes ces réunions ont lieu en audio conférence sur le serveur Mumble.

Retour sur la procédure contre Europe 1

Lors des municipale, nous avions assigné Europe 1 en justice pour dégradation de nos panneaux d'affichage officiels. La procédure pénale nous a coûté 2 267,49€ avec un résultat juridique négatif, puisque nous avons été déboutés. Néanmoins, cela nous a permis de créer le buzz et de mieux nous faire connaître à Paris, de sorte que cet investissement n'a pas été vain.

Nous reviendrons plus en détail sur la procédure lors du rapport moral de l'AG 2014.

Les comptes du Parti Pirate

Comme tous les partis politiques, nous sommes tenus de déposer nos comptes annuels auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique). Ce dépôt aurait dû avoir lieu fin juin. Or, suite à un envoi tardif des comptes auprès des commissaires aux comptes (démarche obligatoire), nos comptes ont été déposés hors du délai légal auprès de la Commission.

Les conséquences ne sont pas encore définies mais elles pourraient être les suivantes :

  • aucun financement public pour le Parti (point sur lequel nous ne sommes pas concernés)
  • pas de possibilité de déduire les dons et adhésion qui seront effectués en 2015
  • Ce dernier point est le plus problématique. La Commission ne se prononcera sans doute qu'en fin d'année sur notre dossier.

Nous y reviendrons lors de l'assemblée générale.

Recrutement

  • L'AFPP (Association de Financement du Parti Pirate) recrute des personnes pour remplacer le bureau actuel. Ce poste est crucial pour la continuité de notre action politique, puisque sans association de financement, nous ne pouvons exister en tant que parti politique. Si vous avez des compétences en comptabilité, votre aide sera la bienvenue.
  • L'équipe technique cherche toujours des personnes pour aider à la mise en place des outils et infrastructures.

Et pour conclure cette newsletter de rentrée, nous vous proposons une sélection d'article parus cet été sur le site officiel du Parti Pirate. Ces articles illustrent différents points de notre programme comme la réforme du droit d'auteur, le revenu de base, la démocratie participative ou encore les logiciels libres. Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Rassemblement contre la loi Cazeneuve #PJLTerrorisme

septembre 12th, 2014

Le Parti Pirate appelle au rassemblement le 14/09 à Paris contre la loi Cazeneuve. Rendez-vous au croisement des rues Constantine et de l'Université, station de métro Invalides (lignes 8 et 13, RER C).

Dimanche 14/09/2014 à Paris, le Parti Pirate appelle au rassemblement sous une bannière non-partisane derrière laquelle les défenseurs des libertés sont cordialement invité·e·s à se ranger.

L'objectif est d'attirer l'attention sur le projet de loi Cazeneuve, [1] qui au motif de la lutte contre le terrorisme prévoit de nombreuses mesures gravement liberticides : interdiction de sortie du territoire, contournement du juge par l'administration, surveillance généralisée, délit d'opinion… [2]

De plus, le choix d'une procédure accélérée nous interpelle :
« S'agirait-il d'éviter le débat public en instrumentalisant l'actualité au Moyen-Orient ? » s'interroge Thomas Vermorel, porte-parole du Parti Pirate.

L'objectif est de faire front commun face à une loi qui nous concerne toutes et tous, et qui s'inscrit dans la ligne directe instaurée par l'UMP avec les lois HADOPI, LOPPSI… [3] [4] [5]

Contre la criminalisation des mouvements sociaux [6], contre l'État policier dans la rue comme sur Internet, contre les atteintes à l'indépendance de la justice, nous serons dans la rue ce dimanche. Et nous vous invitons à nous rejoindre.

Rendez-vous à 14h30, Esplanade des Invalides (croisement entre les rue de Constantine et rue de l'Université), station de métro Invalides (lignes 8 et 13, RER C).

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Parti Pirate, le 11/09/2014.


Mobilisation contre la Loi Cazeneuve

septembre 5th, 2014

Le Parti Pirate sera présent à la soirée de lancement de la campagne citoyenne contre la loi antiterroriste, organisée par La Quadrature du Net dans les locaux de Mozilla vendredi 5 septembre 2014 de 17h à 19h au 16 bis Boulevard Montmartre, Paris.

Nous appelons également à participer à la manifestation qui aura lieu quelques jours avant le début des débats parlementaires sur la loi Cazeneuve.

Au nom de la lutte contre le terrorisme, nos droits les plus fondamentaux sont continuellement mis en péril par de nouvelles lois souvent écrites dans l'urgence et l'émotion. Les gouvernements agitent des épouvantails qui jettent un dangereux mutisme dans le débat public. La menace serait partout, et tout le monde serait directement menacé.

Ainsi, à écouter le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, la défense des libertés publiques ferait obstacle à la préservation de notre démocratie. Mais que resterait-il donc de la démocratie si nous troquions nos libertés contre une vague illusion de sécurité ?

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« L'argument justifiant les politiques sécuritaires est que si les précédentes n'ont pas été efficaces, c'est parce qu'elles n'allaient pas assez loin, estime Thomas Watanabe-Vermorel, porte-parole du Parti Pirate. C'est un cercle vicieux sans fin ! »

Selon les adeptes des politiques sécuritaires, il faudrait contrevenir à nos principes démocratiques au nom de leur préservation. La présomption de culpabilité remplacerait la présomption d'innocence, la police remplacerait la justice. Jugement serait rendu sans même qu'une loi ne soit enfreinte, sur la base de soupçons ne nécessitant aucune preuves.

Nous nous opposons à un telle conception de la démocratie et de l'État de droit. L'exécutif ne doit en aucun cas remplacer la Justice ; c'est pourtant exactement ce que propose explicitement le projet de loi Cazeneuve.

L'autorité administrative ne doit pas s'approprier le pouvoir judiciaire. Il faut laisser les juges indépendant·e·s rendre justice. Nous éviterons ainsi que les lois antiterroristes soient instrumentalisées à d'autres fins que de poursuivre comme actuellement des activistes et militant·e·s souvent pacifiques.

Nous nous opposons fermement à la criminalisation des mouvements sociaux. Considérant leurs nombreuses contributions aux biens communs, l'intérêt général ne saurait ici se résumer à l'intérêt étatique.

« Nous ne laisserons pas le djihad être instrumentalisé dans le but de porter atteinte aux droits humains et aux processus démocratiques », conclut Ilan Dubois, coordinateur de la campagne pour le Parti Pirate.

Le Parti Pirate appelle donc à rejoindre la soirée de lancement de la campagne citoyenne contre la loi antiterroriste, organisée par La Quadrature du Net dans les locaux de Mozilla vendredi 5 septembre 2014 de 17h à 19h au 16 bis Boulevard Montmartre, Paris.

Une manifestation aura également lieu dans les jours qui précéderont le début des débats parlementaires sur la loi Cazeneuve. Plus de détails seront annoncés lors de la soirée de lancement.
Parti Pirate, le jeudi 4 septembre 2014.

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Le Parti Pirate était à la première université d’été du MFRB

septembre 2nd, 2014

Du 21 au 23 août, le Parti Pirate était présent à Coulounieix-Chamiers lors de la première université d'été du Mouvement Français pour le Revenu de Base. Retour sur cette expérience au coeur d'un projet de société alternatif.

Inscrit au programme compatible du Parti Pirate depuis octobre 2013, et soutenu par de nombreux pirates depuis plus longtemps encore, le Revenu de Base est l'un des éléments clé du projet de société pirate.

En effet, alors que le monde - et la France - affrontent une crise socio-économique majeure, le revenu de base apparait comme une alternative crédible et porteuse d'avenir au paradigme actuel basé sur les inégalités et l'exploitation des humains par d'autres humains.

Le revenu de base réussit le rare exploit de réunir liberté, égalité et fraternité sans léser aucun des trois ni les faire s'affronter. En ce sens, il représente bien mieux les valeurs de la France que nul autre modèle socio-économique jamais présenté.

  • La Fraternité par un meilleur partage des ressources sans que les plus riches soient pour autant spoliés.
  • L'Égalité par un traitement égal et inconditionnel de tous, qui n'empêche pas pour autant les plus défavorisés de recevoir une aide supplémentaire le cas échéant.
  • La Liberté par les possibilités innombrables que la mise à disposition de tous d'un revenu offre en terme de choix d'existence.

Dans une société portée par le Revenu de Base, nous aurions le temps de penser l'existence autrement. Finie la lutte, vive la collaboration.

Nous n'aurions plus besoin de représentants politiques élus pour une durée de plusieurs années, un système de démocratie liquide permettrait à chacun de participer en fonction de ses capacités et envie, sans confier son destin à quelqu'un qu'il ne connaitrait pas.

Le droit d'auteur n'aurait plus de raison d'empêcher le partage de la connaissance et la diffusion de la culture dans un monde où tous les créateurs seraient assurés d'avoir de quoi vivre, et pourraient librement commercialiser le produit de leur imagination, sans avoir à l'assujettir à une législation injuste et liberticide.

Enfin, nous pourrons enfin mettre un terme au culte productiviste de la croissance et penser le développement des sociétés autrement que par l'accumulation de techniques dangereuses pour notre futur commun. La valeur travail, devenue obsolète, n'aurait plus de raison d'exister dans une société du partage où une tâche, qui n'aurait pu être rémunérée dans l'ancien système, permettra à celui qui souhaite la pratiquer de vivre dignement.

La société dans laquelle nous souhaitons vivre doit être un choix civilisationnel. Nous n'avons jamais eu la possibilité d'adhérer librement au système technicien néo-libéral. Aujourd'hui, nous citoyens, auront le choix de prendre une nouvelle direction : celle du revenu de base.

C'est parce que le Parti Pirate soutient le revenu de base qu'il vous invite à participer à ce superbe projet de financement de l'Inconditionnel, un journal dédié au revenu de base sous toutes ses formes, qui sera publié à l'occasion de l'édition 2014 de la semaine du revenu de base, qui aura lieu du 15 au 21 septembre.

Chelsea Manning : non aux manquements aux droits fondamentaux !

septembre 1st, 2014

Chelsea Manning a été condamnée l'année dernière à 35 ans de prison pour avoir divulgué des documents confidentiels exposant – notamment – de graves crimes de guerre commis par l'armée américaine en Irak et en Afghanistan. [1]

Peu de temps après sa condamnation, elle fait son coming out en tant que femme trans et rend compte de son désir de commencer une thérapie hormonale. Sa demande fut acceptée en juillet 2014. [2]

Pourtant, son traitement n'a pas commencé à ce jour. Chase Strangio, avocat de la branche LGBT de l'Association Américaine pour les Libertés Civiles (ACLU) rappelait dernièrement que l'absence de traitement pour Chelsea était en opposition à des principes constitutionnels et constituait une atteinte à ses droits les plus fondamentaux. [3]

Le Parti Pirate exprime aujourd'hui à nouveau son soutien inconditionnel pour Chelsea Manning. La lanceuse d'alerte paye aujourd'hui un lourd tribut pour avoir divulgué des documents qui auraient dû, de par la gravité des faits qu'ils exposent, être rendus publics.

Chelsea Manning doit avoir accès à son traitement hormonal, à défaut d'être libérée immédiatement et érigée en héroïne de la liberté d'accès à l'information. [4]

Lire la lettre de Chelsea Manning en intégralité. [5]


Lettre de soutien à The Parisienne

août 27th, 2014

Nathalie Z. auteur du blog The Parisienne est attaquée pour contrefaçon par le Parisien, détenteur de la marque La Parisienne, déposée en 2003.


Depuis 5 ans, Nathalie, parisienne et fière de l'être partage son amour pour sa ville : lieux inattendus, expositions exceptionnelles, restaurants...

Depuis lundi elle fait l'objet des dérives du droit d'auteur et des droits voisins. En effet elle est assignée par Le Parisien. Le motif ? « …la création par Madame Nathalie Z. de « theparisienne.fr » et son usage pour notamment le titre d'une publication diffusée sur le Web, » consacrerai « la contrefaçon de la marque antérieure LA PARISIENNE ». Le Parisien demandant l'abandon de l'URL, le transfert en pleine propriété de l'url à la SAS Le Parisien libéré, le journal exigeant également la somme de 20000€ de dommages et intérêts.

Ironie du sort, le jour de la commémoration du 70ème anniversaire de la libération de Paris (25 août 1944), en voulant faire risquer l'enfermement à une parisienne (la loi sanctionne en effet d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement la contrefaçon), Le Parisien nous rappelle que si l'on ne se bat pas constamment pour nos droits, ils ne nous seront pas accordés.

La portée de l'assignation sera sans doute limitée au regard de la jurisprudence relative aux marques déposées en classe 38. S'il a été jugé que la reproduction illicite d'une marque protégée, utilisée à titre de nom de domaine constitue une contrefaçon de marque (TGI Paris Ref. 25 avril 1997), différents arrêts sont venus limiter la portée de cette jurisprudence par la suite.

Cette affaire n'est pas sans rappeler celle vécue il y a quelques mois par le groupe de rock indépendant, les Bubblies. Les toulousains étaient attaqués par la société King, éditeur du célèbre jeu « Candy Crush » au motif que le nom « Bubblies » faisait de l'ombre à leur jeu « Bubble Saga », créé en 2011. À l'époque, grâce au relais des internautes et des médias, l'éditeur avait suspendu la procédure INPI sans possibilité de la relancer ! Une belle victoire que l'on souhaite également à cette parisienne !

Le Parti Pirate dénonce fortement ce genre de pratiques abusives qui consiste à utiliser son pouvoir financier et un statut de soi-disant « intouchable » pour asseoir une propriété intellectuelle dénuée de sens, syndrôme trop répandu de l'actuel « copyright madness ». Par la présente, nous souhaitons communiquer notre entier soutien à The Parisienne et nous l'encourageons vivement dans ses démarches.

Ces différentes affaires suscitent d'autant plus l'attention qu'elles mettent en avant la nécessité d'un juge plutôt que d'une censure du site internet uniquement sur demande de celui se présentant comme détenteur des droits d'auteurs et droits voisins.

Le Parti Pirate appelle à une profonde réforme de ces droits d'auteurs et droits voisins.

Nous tenons à souligner, que dans bien des cas, les guerres de brevets et de marques ne servent pas l'intérêt public et encore moins l'intérêt des personnes attaquées sans raison. Dans cette optique, nous encourageons l'utilisation des licences libres (Creative Commons, Art Libre, GNU GPL..) et le dépôt des créations dans le domaine public.

Le Parti Pirate appelle dans son programme à ce que ces licences soient protégées par la loi et encouragées par l'outil politique. C'est dans cette perspective que nous avions répondu à la consultation de la Commission Européenne pour la réforme du droit d'auteur et des droits voisins.

Lettre ouverte à Monsieur Manuel Valls : Ouvrez le gouvernement.

août 25th, 2014

Monsieur le Premier Ministre,

Nous prenons acte de la démission du gouvernement et nous vous appelons à rassembler et à recentrer votre action. Nous assistons depuis deux ans à la modification du centre de gravité de votre parti, tachez de conserver les valeurs d'ouverture, de respect et de tolérance dont vous vous revendiquez porteur.

Vous proposiez en 2012 de passer d'une gauche politique à un libéralisme culturel s'incarnant dans des valeurs telles que la tolérance, la solidarité ou l'ouverture aux différences. Vous appeliez à travailler avec les jeunes, les diplômés, les femmes et les immigrés... Vous avez ouvert le gouvernement aux femmes en respectant une stricte parité, vous avez ouvert le gouvernement en intégrant d'autres formations politiques.

Intégrez les citoyens dans les processus de décision, ouvrez vos outils, communiquez et accueillez les propositions citoyennes. N'ayez pas peur des Français et de l'Internet.

Ne développez pas ce projet de loi sur le terrorisme qui attaque le principe de neutralité du net. Avec cette loi, vous instituez la perquisition dans le "cloud". Vous étendez la surveillance des citoyens jusqu'à l'intérieur des maisons en mettant fin au processus collaboratif du réseau 2.0 et en revenant à des médias aux mains de l'élite intellectuelle ou politique. Vous obligez des citoyens à collaborer avec la police pour tenter d'obtenir des informations chiffrées. Vous déléguez aux acteurs privés (opérateurs de télécommunications, hébergeurs) le soin d'apprécier les contenus devant faire l'objet d'une suppression ou non.

Le Parti Pirate défend les libertés, le partage et la démocratie. Il œuvre au changement des institutions, au développement de la transparence de la vie politique et à l'indépendance de la justice.

Intégrez ces valeurs dans votre gouvernement, intégrez des pirates au gouvernement, ils sauront vous rappeler à l'ordre.

Avec le TTIP, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, au-delà d'une libéralisation des échanges commerciaux, vous montrez que la politique est dans la main des sociétés privées et des lobbys. Ouvrez les propositions, ouvrez des consultations. La politique est l'affaire de tous, on ne construit pas un pays ou une Europe démocratique en restreignant l'accès au processus de décision.

Le plus grave encore est sans aucun doute le programme d'espionnage massif et généralisé des citoyens du monde entier par la NSA américaine. C'est un devoir de dénoncer de telles pratiques.

La méfiance entraine la défiance. Ce n'est pas avec ces outils de contrôle et cette peur de l'autre que nous arriverons à créer cette société ouverte et tolérante que nous voulons. Réorientez cette politique que vous menez depuis deux ans maintenant. Tout n'est pas mauvais, mais dans le domaine des libertés individuelles et de l'ouverture aux autres vous avez tout faux.

Contre la censure d’Internet, mobilisons-nous !

août 8th, 2014

Internet a permis à la liberté d'expression d'être effective pour chacun d'entre nous. Cette liberté semble effrayer l'ensemble de la classe politique : une nouvelle fois nos dirigeants souhaitent brider la liberté de communication sur Internet, et, au motif de la lutte contre le terrorisme, proposent encore et toujours le retour de la censure d'Etat.

Un projet de loi présenté par le Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve sera débattu en séance à l'Assemblée Nationale au mois de septembre [1]. Il est supposé lutter contre la radicalisation terroriste des jeunes. Ce faisant, il impose des mesures d'assignation à l'intérieur du territoire, étend les pouvoirs de la police et renforce les tentatives de contrôle de l'écrit et de la pensée. De ce point de vue, ce projet se situe dans la droite ligne politique de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux.

Lors du débat autour de la loi Loppsi 2, le PS avait lui-même rappelé l'inutilité de ce type de mesure : Toutes les occasions sont bonnes pour resserrer obsessionnellement les mailles du filet répressif, écrivait-il alors, dénonçant un bric-à-brac sans vision ni moyens, l'illusion de la fuite en avant technologique et le contrôle de l'internet ... Il est singulier de voir que le Parti Socialiste ne propose rien d'autre aujourd'hui que de renforcer cet arsenal répressif contre lequel il faisait mine de s'élever hier. [2]

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André Gill - Madame Anastasie

L'article 9 de ce projet de loi prévoit en particulier que les fournisseurs de services de communication au public en ligne procèdent au blocage de l'accès aux sites concernés pour les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes, sur simple demande de la police et sans passer par une décision de justice.

Or, on ne peut sous prétexte d'action expéditive, se passer d'une justice équitable. Une bien meilleure approche plus respectueuse de notre idée de la République, serait de doter la Justice des moyens dont elle a besoin. [3]

Le Parti Socialiste se livre à une surenchère avec la droite sur les thématiques sécuritaires porteuses dans une opinion publique travaillée par la peur entretenue à tout propos.

La Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique, rassemblant à l'Assemblée Nationale experts et députés, a formulé pour sa part un grand nombre de réserves sur ce projet de loi, estimant notamment que le préalable d'une décision judiciaire lui apparaissait comme un principe essentiel. [4] La Commission s'inquiète des abus possibles, des effets collatéraux de sur-blocage et rappelle l'inefficacité technique de moyens qui peuvent aisément être contournés.

Encore une fois, le pouvoir exécutif tente manifestement de créer une mesure d'exception pour s'affranchir du pouvoir judiciaire, et encore une fois, la lutte contre le terrorisme sert de prétexte à des mesures potentiellement dangereuses pour la liberté de pensée et d'expression sans qu'il apparaisse clairement comment cette censure pourrait réellement faire obstacle aux entreprises de violence radicalisée qu'elle prétend combattre.

Car enfin, le terrorisme n'est pas apparu avec Internet... Il a trouvé et trouvera encore le moyen de diffuser ses idées en dehors du Net, et les spécialistes nous rapportent sans grande surprise, que le parcours de ces quelques jeunes extrémistes fanatisés au point de bazarder leur vie relève en premier lieu de situations sociales extrêmes. [5] On ne devient pas terroriste simplement parce qu'on a vu des images de propagande ou trouvé des textes qui en font l'apologie sur Internet. Aussi, faire d'Internet un bouc-émissaire est dangereux parce que cette attitude simpliste nous empêche d'analyser et de traiter les causes véritables de la violence enracinée au plus profond de nos sociétés. [6]

La pseudo-solution consistant à désigner le méchant Internet comme responsable de tous les maux et à accepter le principe même de la censure ne présente aucune garantie, et risque fort de s'étendre de proche en proche à toute forme de petite délinquance ou de simple écart des normes sociales, bien au delà des justifications initiales. Ainsi l'article 13 du projet de loi ne vise déjà plus principalement le terrorisme, mais le renforcement des moyens de cyberpolice pour mener des enquêtes sous pseudonymat dans tous les domaines.

Par ailleurs, et dans la mesure où l'on ne s'attaque pas aux causes sociales de la violence, la prévention des actes graves passe par la tentative de prédire l'action criminelle avant qu'elle n'ait eu lieu... aussi, les pouvoirs publics s'équipent de boules de précogs, et partent à la recherche extralucide d'intentions coupables, de comportements et d'indices leur permettant d'affirmer ce que nous allons faire pour justifier des mesures de répression préventive.
Or, chercher à sanctionner des actes qui n'ont pas été commis n'est pas une bonne approche. La prévention intelligente consiste à éviter que ces actes ne se produisent en modifiant le terrain social sur lequel ils se développent, et non à forger la notion de précrime.
La criminalisation de l'intention supposée, et l'interdiction progressive de publications paraissant manifester des "intentions coupables" ouvre la voie à l'arbitraire du régime politique concernant la diffusion des idées en général, et institue petit à petit une forme de police de la pensée qui risque d'entraîner dans son sillage un nombre encore indéterminé d'oeuvres de l'esprit : littérature, oeuvres d'art, films, pièces de théâtre qui pourront être soupçonnées de pervertir nos esprits.

Enfin, le flou entourant la notion "d'apologie" et la censure d'images ou de textes provenant de certaines sources fera obstacle au travail des journalistes, ainsi que le note RSF [7], ce qui est contraire aux objectifs annoncés dans la mesure où la libre circulation de l'information est précisément un élément dans l'appréciation que nous pouvons nous faire des problèmes sur la planète.

Nous jugeons fallacieux, les arguments donnés par le gouvernement à l'appui de ce texte de loi, aussi, le Parti Pirate soutient solidairement la position exprimée conjointement par la Quadrature du Net et par l'Observatoire des Libertés et du Numérique dans leur communiqué du 23 juillet 2014 [8]

Nous dénonçons la surveillance numérique généralisée et la paranoïa dans laquelle nos gouvernements nous entraînent, cédant à une approche sécuritaire entretenue par la peur, sentiment que les terroristes ont précisément pour objectif de faire naître.

Notre liberté est menacée : mobilisons-nous !

Le Parti Pirate appelle tous les défenseurs des libertés à se joindre dans un rassemblement commun de protestation le dimanche 14 septembre contre la censure d'Internet et la surveillance numérique généralisée.
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Comment voter pour les listes présentées ce dimanche 25 mai 2014 par le Parti Pirate… et premiers remerciements !

juillet 26th, 2014

Le Parti Pirate [a] présente[é] des listes dans six des huit euro-régions en France (à l'exception de celles d'EST et d'OUEST). Il remercie les 40 000 personnes qui ont choisi les listes pirates ce dimanche 25 mai 2014. Parti d'amateurs bénévoles, nous n'avons pas toujours les moyens de financer tous les bulletins de vote. Mais rassurez-vous, vous pourrez toujours voter pour les listes pirates (là où elles sont présentes ! ). Vous avez la possibilité, en effet, d'imprimer votre bulletin avant de vous déplacer au bureau de vote.

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  • Remerciements aux 40 000 personnes qui ont choisi les listes pirates partout où ils et elles le pouvaient !
    Cette progression de 20%, par rapport aux anciens résultats electoraux du Parti Pirate en france, nous encourage tous à une meilleure diffusion encore des messages pirates. Et à vous inviter toutes et tous à élaborer de nouvelles propositions tout en batissant un mouvement convivial, à l'écoute, solide et solidaire !

N'hésitez pas à vous manifester, et à utiliser les outils pirates à votre disposition !
( http://wiki.partipirate.org/outils)

  • .
  • - - - - - (edit juin 2014 :) ...suite des informations pour auto-créer des bulletins de vote.

Attention, pour que ceux-ci soient valides au dépouillement, il faut qu'ils soient identiques au modèle présenté en préfecture. Si votre bureau de vote possède des bulletins pirates, utilisez-les même si vous avez imprimé votre bulletin, ce sera beaucoup plus sûr.

Sinon il faut utiliser :

  • du papier blanc (de préférence genre recyclé ) entre 60 et 80g/m2,
  • une encre noire
  • la découpe doit être nette et parfaitement au format paysage 148mm x 210 mm
  • attention, pour la validité, éviter toute petite marque, trait ou petite tache.

L'Euro-région Sud-Ouest aura des bulletins en nombre suffisant dans les bureaux de vote, inutile donc de l'imprimer.
La liste 100 000 votes contestataires et constructifs d'Outre-mer en Europe présente des bulletins dans les bureaux vote sauf à Wallis-et-Futuna et en Polynésie (en raison de contraintes logistique) où il vous faudra imprimer le vôtre.

Selon votre euro-région, voici, en 'documents joints' (après le lien vers les 6 listes) les bulletins à télécharger :