La Roumanie devient plus démocratique

mars 1st, 2015

Ce jeudi, le Parti Pirate de Roumanie (PPRO) a remporté un procès contre leur gouvernement. La décision du tribunal supprime l'obligation de recueillir des signatures afin d'enregistrer un parti politique. Les médias Roumains (y compris les prime-time à la télé) ont présentés la décision du tribunal en mentionnant explicitement que c'est le Parti Pirate de Roumanie qui a été derrière tout cà.

La Roumanie a souvent été mentionné comme ayant l'une des législations les plus restrictives pour l'enregistrement d'un parti politique. Ce qui entrave le droit des citoyens à participer à la vie politique. Il ya un an, le Parti Pirate de la Roumanie (PPRO) a déposé un dossier à la Cour constitutionnelle sur les limites inconstitutionnelles à former un parti politique en Roumanie :

"La liste doit contenir au moins 25 000 membres fondateurs résidant dans au moins 18 comtés dont Bucarest, mais pas plus de 700 personnes dans chacun de ces comtés".

Le PPRO à dénoncé ces limitations comme contraire à la Constitution qui stipule que « les citoyens peuvent s'associer librement en partis politiques, en syndicats, dans l'emploi et dans toutes formes d'association". Le président du Parti Pirate, Claudiu Mărginean, qui est un roumain fouinneur et bien informé sur la législations européennes a estimé que c'était un effort louable que de porter l'affaire devant la Cour constitutionelle, ce qu'il vient de faire avec les deux autres membres-fondateurs du Parti Pirate de Roumanie.

Jeudi dernier, ce 26 février 2015, la Cour constitutionnelle roumaine a rendu la décision sur la plainte déposée par PPRO. La Cour a décidé que l'article exigeant 25 000 signatures sur papier (de 18 comtés différents et contenant des données personnelles) est une violation de la Constitution roumaine et doit être révisée. Le Parlement roumain a 45 jours pour le changer, ou bien la demande d'enregistrement déposé par le Parti Pirate de Roumanie sera adopté sans la contrainte des signatures.

Bien que la loi a été attaqué à plusieurs reprises dans le passé, c'est la plainte du Parti Pirate et la violation des règles de protection des données de l'UE qui a permi ce changement qui profitera à beaucoup d'autres.

Victory for the Net

février 28th, 2015

Le Parti-pirate est vraiment satisfait des mesures que la FCC vient d'adopter ce jeudi 26 février. Des mesures qui portent tant sur l'importance de la Neutralité du Net que sur la mise en place de réseaux communautaires pour tous.

La proposition sur la Neutralité du Net vient de presque huit années de querelles avec le FCC [1] : depuis la recherche en 2007 qui a démontré que Comcast interférerait avec les gens essayant d'utiliser le protocole BitTorrent, indépendamment de son contenu. Cette investigation, menée par le président du Parti Pirate américain Andrew Norton pour le site TorrentFreak a ensuite été vérifiée par l'Associated Press et l'Electronic Frontier Foundation.

Ces dispositions constituent un grand pas en avant pour les citoyens des États-Unis , déclare Norton. Malgré la pléthore de mensonges et de fausses déclarations lancées par les principaux fournisseurs d'accès Internet (FAI), la FCC a décidé aujourd'hui de leur retirer leur capacité à escroquer les consommateurs et se remplir les poches sans conséquence.

Ces votes ont permis non seulement le renforcement des protections pour les consommateurs , mais aussi de leur capacité à construire leurs propres réseaux communautaires où ils se sentent non desservis, une activité préventivement interdite par les lois de l'État, poussés par les suggestions anticoncurrentielles des FAI titulaires.

Avec ces deux votes, la FCC a assuré que le monopole des FAI ne permettra pas d'étouffer la concurrence ou d'empêcher les petites entreprises et les nouvelles entreprises d'accéder à Internet dans les mêmes conditions que les entreprises déjà établies, a déclaré la vice-présidente du Parti Pirate US Lindsay-Anne Brunner.

Pour référence, une actualité de l'année dernière sur la le combat de la FFC


[1] Le FFC est l'équivalent de l'ARCEP en France, pour plus d'information, voir la page Wikipedia de la FFC

Rapport Reda : action-réaction

février 7th, 2015

Le 3 février, M. Cavada s'alignait sans réserve sur les positions des ayants droits français contre les propositions de notre eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright. Cette déclaration n'est qu'un symptôme de plus de l'offensive menée par les lobbys contre toute atteinte à leurs prérogatives. Aux intérêts exclusivement pécuniers des ayants droit, le Parti Pirate entend opposer l'intéret des créateurs, du public et du bien commun. Action, réaction !

Hier

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Le 19 janvier, notre eurodéputée Julia Reda présentait son rapport évaluant la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins. [1]

Le 27 janvier, elle nous présentait les premières réactions à ce rapport. On y remarque l'exagération typique des sociétés d'ayants droit français. Sentant déjà que la lutte serait rude. Julia nous appelait à la mobilisation auprès de nos députés pour soutenir son projet.

Le 3 février, nous apprenions [2] que le secrétariat général des affaires européennes, émanation du gouvernement français, avait adressé une note aux eurodéputés sans en faire état à la rapporteure. Que trouve-t-on dans cette note ? L'argumentaire habituel des lobbys français tenants d'un profitable (pour eux...) immobilisme.

Ce même jour, une rencontre était organisée à Bruxelles. D'un côté, Julia Reda, de l'autre, l'incontournable Pr. Sirinelli, spécialisé dans l'écriture de rapports favorables aux ayants droit que ce soit sous présidence de M. Sarkozy ou M. Hollande. Au milieu, Jean-Marie Cavada, vice-président de la commission des Affaires Juridiques, dont on aura pu avoir la bonté de présumer la neutralité même si nul n'ignore que sa longue carrière à la télévision l'a rapproché de certains milieux, mais dont l'intervention démontre qu'il est simplement aligné sur les positions des ayants droit.

Aujourd'hui

Nous aurions bien aimé suivre la demande de Julia, appeler nos eurodéputés, leur demander de se positionner. Hélas, face au constat que Mme. la ministre Fleur Pellerin se permettait devant toujours les mêmes ayants droit une remarque désobligeante envers notre représentante, ne comptant pas trop sur l'UMP pour soutenir d'horribles libertaires dans notre genre, il ne restait qu'un député Vert, un Modem et une indépendante pour éventuellement écouter nos arguments.

Mais qui s'étonnera de ces convergences dans l'ambiance actuelle, défensive et nationale ? Tremblez braves gens, une eurodéputée propose de faciliter le partage inter-bibliothèques à l'échelle européenne ! Horreur, on autoriserait le droit de citation dans l'audiovisuel, rendez-vous compte, comme si les gens pouvaient faire leurs propres critiques de film sur internet ! Dans le plus grand mépris du consensus établi parmi les élus du PS et de l'UMP, on souhaiterait aller dans le sens du bien commun plutôt que celui des intérêts privés. On essayerait de dépasser les mécanismes du 19e siècle et leurs institutions dévoyées. On voudrait renforcer la création libre, et l'accès à la culture de chacun. La peste soit de l'altérité en politique !

Demain

Que la question des droits d'auteurs et droits voisins soit marginale, l'écume de la politique et de l'économie, on peut le croire. Mais ne serait-elle pas au contraire symptomatique des grandes questions, d'équilibres nouveaux à trouver dans l'ouverture mondiale contre le renfermement national ?


Renouvellement de l’adhésion

janvier 11th, 2015

L'anniversaire de votre adhésion approche ? N'oubliez pas de renouveler.

Veuillez cotiser via internet sur [https://www.apayer.fr/partipirate] ou remplir le bulletin ci-dessous à retourner par la poste à l'adresse indiquée :
Adhésion 2015

En 2015 la cotisation normale sera de 24 €.
Vous pouvez utiliser les champ "référence" ou "commentaire" pour indiquer les usages que vous désireriez pour votre cotisation : Section Locale spécifique, projet etc.

Si le montant de la cotisation vous pose difficulté, indiquez le montant que vous désirez, en plus ou en moins.

Si durant l'année vous êtes à l'aise, tranquille, sirotant un mojito sur une plage hawaïenne, n'hésitez pas à l'occasion à faire des dons qui donneront un peu d'air dans les voiles pour soulager les galériens qui oeuvrent à faire avancer le navire contre vents et marées.

Et n'oubliez pas, il n'y a pas que l'argent dans la vie, vous pouvez participer aux réunion sur serveur vocal, au forum ou la ml discussions.

Appel aux rassemblements citoyens en soutien à Charlie Hebdo

janvier 10th, 2015

Suite aux événements survenus cette semaine dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge, à Dammartin-en-Goële et à Porte de Vincennes, le Parti Pirate souhaite témoigner de sa solidarité envers les proches des victimes et de son infinie tristesse pour ce que ces actes représentent envers nos symboles républicains.
Nous invitons nos militants à participer aux rassemblements citoyens et républicains qui se tiennent sous diverses initiatives partout en France. Nous demandons à chacun, sympathisant et même représentant de tous les partis, de ne s'exprimer qu'en simples citoyens, sans bannière ni signe partisan.

Qu'il nous soit permis par nos sympathisants de différer de quelques jours notre analyse politique de ces événements. Le respect des victimes et l'honnêteté intellectuelle demandent en effet de prendre du recul et d'attendre les informations factuelles des enquêtes en cours. Nous promettons une publication prochaine, pondérée et sérieuse, quand nous aurons retrouvé notre sérénité et repris le contrôle de nos émotions.
Entre-temps, nous rappelons notre attachement profond à la tolérance et aux libertés. Contre les dérives islamophobes, nous soulignons que les musulmans sont les premières victimes du terrorisme. Contre les tentations liberticides, nous citons Flavio Perez :
"Ils ne tuent pas la liberté, ils tuent des gens.
Ensuite, nous tuons la liberté.
Et ils gagnent.
Rappelez-vous-en dans les semaines, mois et années à venir quand vous aurez à faire vos devoirs de citoyen."

Charlie Hebdo

janvier 7th, 2015

Les membres du Parti Pirate tiennent à faire part de leur infinie tristesse face à l'épouvantable massacre dans les locaux de Charlie Hebdo. Nous appelons à manifester partout en France pour témoigner de notre solidarité envers les familles, les collaborateurs et les proches des victimes. Témoigner également de notre attachement profond aux libertés de la République, particulièrement à celle de la presse et de l'expression.

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Droit d’auteur : Julia Reda au rapport

décembre 18th, 2014

La première contribution du Parlement Européen pour la prochaine réforme du droit d'auteur sera un rapport sur la mise en œuvre de la directive précédente de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Julia Reda, députée Pirate, rapporteur de ce rapport a présenté son projet en commission.

« Le Parlement m'a nommé rapporteur de ce rapport. Cela signifie que durant les prochains mois, je vais l'écrire, négocier avec mes collègues d'autres groupes (appelés « rapporteurs fictifs »), le conduire au vote en Commission des Affaires Juridiques et enfin devant l'ensemble du Parlement.
J'ai présenté mes plans lors de la dernière réunion de la Commission des Affaires Juridiques et les ai discutés avec les eurodéputés d'autres groupes
»

Retrouvez la vidéo de l'échange et l'agenda du projet sur le blog de Julia Reda : "Mon rapport sur le droit d'auteur dans l'UE"

Gageons que Mme. Pellerin et les représentants d'ayants droit du CSPLA suivront avec attention les débats [1].


Le Parti Pirate demande la protection des lanceurs d’alerte

décembre 13th, 2014

Pour avoir voulu dénoncer un système de corruption présumé, Patrick Malick, ancien entrepreneur de Moselle, vit un véritable calvaire.
Signataire de la charte Anticor [1], Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un élément important pour toute société libre et démocratique.

Les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale qui mérite protection comme cela a déjà été établi pour le secret des sources des journalistes et de la presse.

Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.

Nous, Pirates, réaffirmons notre volonté de protéger les lanceurs d'alerte et apportons tout notre soutien à M. Patrick Malick dans les moments difficiles qu'il traverse.

Les lanceurs d'alerte ne sont pas des "balances" mais des personnes qui ont le courage de s'opposer à la corruption et l'injustice.


Le tout répressif des ayants droit

décembre 9th, 2014

Le Parti Pirate a appris cet après midi qu'une perquisition aurait eu lieu dans les locaux où sont hébergés les serveurs de The Pirate Bay. Les services de cette plateforme de recherche de fichiers de partage pair à pair sont inaccessibles depuis 14h.

Les ayants droit semblent mettre en place une action coordonnée et de grande envergure contre ce service en ligne, cette opération ayant lieu quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Paris d'obliger les FAI à filtrer l'accès de leurs clients [1].

Est-ce à dire que les réseaux de distributions commerciaux qui font du loobying en cette fin d'année ont gagné leur bataille ? On peut en douter tant leurs efforts durent déjà depuis longtemps. Pour les fêtes, les usagers pourront se rendre sur les nombreuses solutions alternatives comme : https://kickass.so/ ou http://www.yify-torrent.org/. S'ils préfèrent les sites de streaming : http://fırstrowsports.eu/ ou http://www.primewire.ag.

Le Parti Pirate déplore la solution "tout répressif" qu'emploient les ayants droit alors même qu'ils ne prennent pas même la peine de présenter une offre légale complète, agréable et accessible. Ils se refusent à la construction d'un modèle économique cohérent avec la dématérialisation des biens de l'esprit. Les intermédiaires marchands ne favorisent ni la culture, ni les artistes, ni le public. "Il est de première importance que la ministre de la culture, qui doit représenter l'intérêt des citoyens,
entende d'autres sons de cloches que celui des ayants droit. Nous voulons participer à une consultation dans le cadre de la loi Culture et numérique." rappelle Thomas Watanabe-Vermorel, porte parole du Parti Pirate.


Droit d’auteur : Stop à l’acharnement thérapeutique !

décembre 8th, 2014

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, jeudi 4 décembre 2014, un jugement ordonnant aux quatre plus importants fournisseurs d'accès du marché de bloquer le site https://thepiratebay.se . Une liste de sites miroir, d'alias et de proxy est également visée, parmi lesquels une adresse du Parti Pirate : https://tpb.partipirate.org . Pris à parti, les Pirates déplorent ce jugement et les lois qui le fondent. En l'état, s'agit d'acharnement thérapeutique pour le business modèle des sociétés d'« ayants droit ». Un acharnement aussi inutile que nuisible.

Mesures inefficaces et antidémocratiques

Ces mesures ordonnées par le tribunal de grande instance seront contournées par les utilisateurs. C'était vrai à la fin des années 90, ça l'est encore plus à l'époque du web collaboratif et des échanges de liens par réseaux sociaux. Parmi les nombreuses possibilités que les usagers ont à leur disposition, avant même que les F.A.I. ne suspendent effectivement notre miroir, nous vous en proposons un nouveau qui n'est pas visé par le jugement : https://partipirate.org/thepiratebay [1]. Le juge écrit qu'il espère que les usagers ne soient pas capables de changer rapidement leurs habitudes : il démontre que les plaignants n'ont toujours pas compris la nature d'internet et de ses usages.
Incidemment, les mesures visant The Pirate Bay touchent un parti politique, le nôtre, qui offre des services de partage par le biais de cette plate-forme. Lisez bien “services de partage” et non piratage. The Pirate Bay nous a permis de diffuser nos bulletins de vote à l'occasion des élections : une aide précieuse compte tenu de nos moyens modestes. Une page web d'un parti politique dûment enregistré est fermée par un jugement et ce parti n'a pas même été invité pour s'exprimer. Il l'apprend par voie de presse. N'y a t-il pas là quelque chose de problématique pour la bonne marche de notre démocratie ?

Un coût exorbitant

Ce n'est pas tant le jugement qui nous navre que la législation sur laquelle il s'appuie. Les lobbys des sociétés de distribution, des groupes qui ont capitalisé les droits d'auteurs font pression sur les gouvernements pour conserver leur position au sommet de la pyramide des industries culturelles. Le débat est amputé. Ces groupes essayent de garantir un business modèle qui ne tient plus que par un ensemble de lois complètement déconnectées de la réalité des pratiques. Bien que l'œuvre soit reproductible sans surcoût, ils s'efforcent d'entretenir le principe de rareté qui est complètement artificiel. Comme tout ce qui va à l'encontre du cours naturel des choses, le coût est exorbitant.
Coût financier d'abord, que les citoyens payent à l'unique profit des ayants droit. Depuis sa création, la H.A.D.O.P.I. - ses salariés eux-mêmes doutent de l'avenir [2] - n'a rendu aucun service aux citoyens et nous coûtera encore 6 millions d'euros l'an prochain. Coût démocratique surtout puisqu'il s'agit de demander à l'État de perdre sa neutralité au profit de quelques acteurs, d'instaurer une société de surveillance et de criminalisation des citoyens pour opposer les ayants droit aux "sans droit". Droit au profit d'abord, droits constitutionnels bien après quand la « justice » se fait administrative et sans débat contradictoire. Et le tout, rappelons-le, pour prolonger l'agonie d'un système qui a vécu.

Libérer la création

Les études [3] montrent assez que le numérique est un vecteur de croissance pour les industries créatives, que le piratage a un effet neutre, voire positif sur les ventes. Nombre d'artistes, reconnus ou non, se servent utilement des téléchargements libres pour développer leurs revenus. Nous pensons à Paulo Coelho qui n'a finalement pu entrer sur le marché russe qu'une fois que les diffuseurs de cette région du monde ont constaté, au vu des téléchargements libres, un débouché possible. Le modèle actuel ne protège pas les artistes pour lesquels il existe d'autres façons de vivre de leur art. Il protège les société d'ayants droit qui vivent à leur dépens. Pour une chanson achetée à Universal, Sony, Itunes, quelle part revient à l'auteur ? Quelle proportion des artistes enregistrés à la SACEM sont correctement rémunérés ?
Les Pirates sont les alliés des auteurs. Les Pirates valorisent la culture et souhaitent la libérer du carcan légal verrouillé par les lobbys.
Mais revenons au jugement du 4 décembre. Il précise que The Pirate Bay mentionne sur sa page d'accueil « recherche pirate »'. Le mot « pirate » tomberait-il désormais sous le coup de la loi comme circonstance aggravante ou preuve de mauvaises intentions ? Que dire alors de notre formation pourtant légale ? Faudra-t-il la récuser à l'instar de la Russie ? [4] Faudra-t-il accuser Mme Hidalgo qui déclarait, quand elle était candidate à la mairie de Paris, vouloir diffuser l'esprit pirate dans la capitale ? [5] À l'époque d'internet, être Pirate est un état d'esprit. C'est être attaché aux libertés, au partage de la connaissance et de la culture et à la démocratie permanente, de pair à pair, en toute égalité.

Pour un débat ouvert

Nous prions donc les acteurs et les décideurs d'accepter un débat ouvert, dépourvu de dogmatisme et sans la pression des lobbys. Nous enjoignons Madame Pellerin, ministre de la culture, d'accepter la main tendue par Julia Reda [6], députée européenne, Pirate ne vous en déplaise, pour travailler à une redéfinition du droit d'auteur qui sera pertinente dans le contexte de notre époque. Il est vital pour le bien de nos États de revaloriser sérieusement la politique culturelle. Elle ne doit plus se borner à la défense d'intérêts particuliers mais viser à la diffusion de la culture au plus grand nombre ainsi qu'à la création la plus variée. L'acharnement thérapeutique ne sert à rien : vivent les auteurs, vive le public !